Etats-Unis : la géolocalisation des portables encadrée par les juges

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que des policiers devaient requérir un mandat judiciaire afin d'obtenir les données de géolocalisation des téléphones portables, dans l'une des plus importantes affaires de libertés publiques de ces dernières années.

Ce jugement de la haute cour, rendu à la majorité de cinq juges contre quatre, est une grande victoire pour les défenseurs du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée sans présomption sérieuse.

"La décision historique de la Cour suprême aujourd'hui sur le pistage des téléphones cellulaires va avoir des conséquences en cascade sur le respect de la vie privée", a commenté l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), en pointe dans ce dossier.

"Cela va aider à protéger toutes sortes d'informations numériques sauvegardées en ligne, des emails aux données des maisons connectées", a-t-elle ajouté.

Le magistrat présidant la Cour suprême, John Roberts, a rédigé l'arrêt, endossé par les quatre juges progressistes de l'institution. Les quatre autres magistrats de la cour, tous conservateurs, ont chacun exprimé leur désaccord par écrit.

Ce dossier concernait un petit malfaiteur de la région de Detroit, Timothy Carpenter, arrêté en 2011.

Les policiers ont obtenu la géolocalisation de M. Carpenter par le "bornage" de son téléphone durant 127 jours. Au total, ils l'ont localisé 12.898 fois grâce aux relevés fournis par son opérateur de téléphonie mobile.

Cette traque, dans l'espace et la durée, représentait un abus manifeste et une violation de la vie privée, selon les militants des libertés.

L'ACLU était soutenue par des universitaires de renom, les géants du secteur des technologies --Apple, Facebook, Twitter, Verizon, Google, Microsoft-- mais aussi, de façon plus étonnante, des organisations conservatrices, voire des militants des armes à feu soucieux de leur anonymat.

A l'opposé, les juges donnent tort au gouvernement de Donald Trump, qui affirmait que Timothy Carpenter savait à quoi s'en tenir et que sa géolocalisation par l'activation des antennes téléphoniques relais ne révélait pas la teneur de ses conversations.

En 2012, la Cour suprême avait interdit la pose d'un dispositif GPS de repérage sur un véhicule sans feu vert judiciaire. Deux ans après, les juges avaient imposé aux policiers d'obtenir un mandat pour consulter le contenu du smartphone d'une personne interpellée.