Indemnisation des démissionnaires : Pénicaud ira "plus loin" que les partenaires sociaux

Le gouvernement ira "plus loin" que les partenaires sociaux sur l'indemnisation chômage des démissionnaires, avec un droit mobilisable "tous les cinq ans" au lieu de sept, mais il respectera leur compromis sur les contrats courts, a annoncé jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans un entretien au Parisien.

Syndicats et patronat ont finalisé le 22 février un accord sur l'assurance chômage, qui prévoit une indemnisation pour les salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle. Le texte demande par ailleurs aux branches professionnelles de réduire, par la négociation, le recours aux contrats courts.

"Nous sommes en phase avec le texte de l'accord", déclare Mme Pénicaud. Concernant notamment la lutte contre les contrats précaires, "nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord", a-t-elle indiqué.

Les branches auront "jusqu'à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts". Faute de "résultats satisfaisants", "le gouvernement prendra ses responsabilités" en leur imposant "un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi".

Selon elle, les branches "n'auront plus le choix", ce sera leur "dernière chance" de se saisir de la question.

En revanche, la ministre ne compte pas reprendre l'accord à la lettre concernant les démissionnaires.

"Les partenaires sociaux ont mis comme condition d'avoir une durée d'activité ininterrompue de sept ans dans l'entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu'eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans", développe la ministre.

Autre différence: le nouveau droit sera mobilisable par un démissionnaire souhaitant "créer son entreprise". Après l'avoir un temps envisagé, les partenaires sociaux avaient, eux, retiré cette possibilité de leur texte final.

En revanche la ministre valide la proposition des partenaires sociaux d'indemniser les démissionnaires dans "les mêmes conditions que n'importe quel chômeur", alors qu'elle tablait initialement sur un droit minoré.

Avec les critères retenus par le gouvernement, la mesure concernerait "entre 20 000 et 30 000 personnes par an" et coûterait "quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires" par rapport aux 180 millions budgétés par les partenaires sociaux.

Concernant l'indemnisation des indépendants, sujet que les partenaires sociaux avaient renvoyé dans le camp du gouvernement, la ministre annonce qu'un "droit de 800 euros par mois pendant six mois" sera mis en place, "financé par la CSG" et "destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 euros".

Pour finir, sur le contrôle des chômeurs, le gouvernement va "tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi", qui "vont passer de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l’année".

Le renforcement des contrôles devra "aller de pair avec un accompagnement plus rapide et personnalisé des demandeurs d’emploi".

En revanche, la question des sanctions n'est pas tranchée. "Nous allons en discuter rapidement avec les partenaires sociaux", indique la ministre, qui juge le système actuel "incohérent". La notion d'offre raisonnable d’emploi va notamment être définie "plus précisément" pour que les sanctions après deux refus soient "pleinement applicables".