La Cour suprême américaine se mêle de recensement, enjeu politique et financier

La Cour suprême américaine se mêle de recensement, enjeu politique et financier

Publié le :

Samedi 17 Novembre 2018 - 00:08

Mise à jour :

Samedi 17 Novembre 2018 - 00:52
© Brendan Smialowski / AFP
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Par AFP - Washington

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La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi d'intervenir dans un dossier très sensible qui oppose le gouvernement fédéral et une vingtaine d'Etats, portant sur l'inclusion d'une question sur la nationalité dans le prochain recensement.

La Constitution américaine impose un recensement de la population tous les dix ans. Ses résultats conditionnent l'allocation des 675 milliards de subventions fédérales aux Etats, mais aussi le nombre de sièges à la Chambre des représentants.

En mars, l'administration de Donald Trump a décidé de réintroduire une question sur la nationalité, abandonnée il y a plus de soixante ans, dans les formulaires pour le recensement de 2020.

La décision, prise par le secrétaire d'Etat au commerce Wilbur Ross, avait suscité un tollé chez les démocrates. Selon eux, la question risque d'intimider les étrangers en situation irrégulière et donc d'entraîner une sous-estimation des populations des Etats abritant de nombreux immigrés, qui s'avèrent être souvent démocrates.

Une vingtaine d'Etat, comme la Californie ou New York, ainsi que des grandes villes, comme Chicago ou San Francisco, et des défenseurs des droits des étrangers ont saisi la justice et un juge fédéral de New York a entamé l'examen de leur plainte le 5 novembre.

Mais le gouvernement a contre-attaqué devant la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de circonscrire les preuves recevables par le juge new-yorkais, et notamment d'écarter des dépositions de certains responsables du secrétariat au Commerce.

L'administration Trump estime que le juge n'a pas à se pencher sur les étapes ayant conduit à la décision, mais uniquement sur la décision elle-même.

Or le juge a retenu des témoignages selon lesquels Wilbur Ross aurait décidé d'inclure la question litigieuse bien que des membres de son équipe l'aient mis en garde contre le coût de cette mesure et le risque de fausser les résultats du recensement.

La Cour suprême entendra le 19 février les arguments des deux parties. Il n'était pas clair vendredi soir si le juge new-yorkais allait reporter sa décision dans l'attente de cette audience.

En 2010, la population américaine était de 308,8 millions de personnes (+9,7% en dix ans). Selon les dernières estimations, elle serait actuellement de près de 327 millions de personnes.

La Cour suprême, à Washington, le 26 juin 2017


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