La justice refuse qu'un bébé breton porte un prénom avec un "ñ"

La justice refuse qu'un bébé breton porte un prénom avec un "ñ"

Publié le :

Mercredi 13 Septembre 2017 - 17:24

Mise à jour :

Mercredi 13 Septembre 2017 - 17:55
© LOIC VENANCE / AFP/Archives

Auteur : Par AFP

 
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Le tribunal de Quimper a refusé mercredi qu'un bébé breton porte le nom de Fañch, en estimant que le tilde (signe diacritique en forme de S couché) était incompatible avec la loi française.

"Le principe selon lequel les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu'il s'agit d'utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu par la langue française", estime le tribunal dans un jugement consulté par l'AFP.

"Admettre l'inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine", ajoute la juridiction.

L'officier d'état civil de Quimper avait dans un premier temps refusé d'inscrire le prénom Fañch sur l'acte de naissance, avant de revenir sur sa décision quelques jours plus tard.

Né le 11 mai 2017, le jeune garçon dispose déjà d'une carte d'identité et d'un passeport avec son prénom orthographié avec un tilde.

La décision du tribunal, "c'est un pavé qui nous est tombé sur la tête", a réagi le père Jean-Christophe Bernard.

"On ne veut pas que ça s'arrête là. Il aura son tilde, c'est sûr. Quand? On ne sait pas. On va voir avec un avocat et avec la mairie de Quimper ce qu'on peut faire", a-t-il ajouté.

Dans sa décision, le tribunal de Quimper cite notamment une circulaire du 23 juillet 2014 ne retenant pas le tilde parmi les signes diacritiques pouvant être retenu dans la rédaction des actes d'état civil.

La juridiction souligne en outre que l'article 75-1 de la Constitution affirmant que les "langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" ne crée ni droit ni liberté, conformément à décision du Conseil constitutionnel.

Fañch est un prénom d'origine bretonne porté notamment par deux écrivains: Fañch Peru et Fañch Broudig.

Auteur : Par AFP

 
Le tribunal de Quimper a refusé mercredi qu'un bébé breton porte le nom de Fañch, en estimant que le tilde (signe diacritique en forme de S couché) était incompatible avec la loi f

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