Morbihan : la justice ordonne le retrait d'une croix sur une statue de Jean-Paul II

Le Conseil d’État a confirmé mercredi l'injonction, prononcée en première instance, de retirer une croix surplombant une statue de Jean-Paul II installée sur une place de Ploërmel (Morbihan), au nom du respect de la loi de séparation des Églises et de l'État.

La commune a six mois pour procéder à ce retrait, a indiqué le Conseil d'État à l'AFP. La statue en elle-même n'est pas remise en cause.

"Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n’entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

La statue, don de l’artiste russe Zourab Tsereteli, avait été installée sur une place de Ploërmel sous une arche surmontée d'une croix, après une délibération de la commune du 28 octobre 2006.

La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d'une hauteur de 7,5 mètres.

Le 30 avril 2015, le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement. Une décision annulée le 15 décembre 2015 par la cour administrative d'appel de Nantes qui invoquait une erreur de droit.

Le Conseil d’État a en partie donné raison au tribunal administratif en estimant que la croix était contraire à la loi de 1905, qui interdit "d'élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public".

Contrairement au tribunal, il estime en revanche "que l'arche ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux" au sens de la loi. Le Conseil d’État ne se prononce pas sur le retrait de la statue en elle-même, la délibération la concernant étant devenue définitive.

La commune devra verser 3.000 euros aux requérants.

Contacté par l'AFP, le maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon (LR), n'a pas exclu de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). "La statue fait partie depuis douze ans du paysage de Ploërmel, ça ne dérange nullement les habitants. C'est au contraire un atout touristique indéniable pour la commune", a-t-il expliqué.

En outre, "cet édifice est une œuvre d'art. Il faut l'autorisation de l'artiste pour la modifier", a-t-il plaidé.

Cette statue est au cœur d'un long combat judiciaire. En 2010, le tribunal administratif de Rennes avait déjà déclaré illégale une subvention versée par le conseil général du Morbihan pour son édification.