Pétition pour inscrire "l'interdit sexuel" médecin-patient dans le Code de déontologie

Une pétition lancée mardi par des médecins et des féministes demande au gouvernement d'inscrire officiellement l'interdiction faite aux praticiens d'avoir des relations sexuelles avec leurs patients dans le Code de déontologie médicale.

"Un patient n'est pas un simple adulte libre de ses choix. La relation thérapeutique crée une vulnérabilité bien connue appelée amour de transfert", estiment ses premiers signataires, dont Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, Irène Frachon, pneumologue qui a révélé le scandale Mediator, Marilyn Baldeck de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, la dessinatrice Pénélope Bagieu, ou la psychiatre Muriel Salmona.

S'appuyant sur les témoignages de trois femmes qui disent avoir été abusées sexuellement par leur psychiatre, ils demandent à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l'ajout d'un nouvel article au Code de déontologie médicale ainsi rédigé: "Le médecin doit s'interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge".

Si les psychiatres sont les plus exposés, une situation identique peut exister avec un généraliste ou avec d'autres spécialistes, font-ils valoir dans le dossier de presse transmis à l'AFP.

Selon eux, "si le Serment d'Hippocrate reste essentiellement symbolique et n'est pas opposable au médecin, le Code de déontologie médicale est validé par décret ministériel et s'impose réglementairement aux médecins, passibles de poursuite devant leur Ordre s'ils l'enfreignent".

L'opération "n'est pas destinée à jeter l'opprobre sur une profession qui fait la preuve au quotidien du dévouement et de la probité de l'immense majorité de ses membres. Il s'agit d'empêcher de nuire les rares prédateurs sexuels qui menacent toute une corporation", est-il précisé.

"Ce qui est étonnant, c'est que cet interdit ne figure pas déjà dans les textes", juge auprès de l'AFP le médecin généraliste et romancier Baptiste Beaulieu, signataire.

Les chiffres officiels manquent. Dans un rapport réalisé en 2000, intitulé "Pratique médicale et sexualité", le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) indiquait que sa section disciplinaire avait "eu à connaître une quarantaine d'affaires de ce type au cours des dix dernières années".

"L'incidence de ces écarts est difficile à évaluer. Elle est en augmentation apparente, entraînant des sanctions aggravées, probablement en raison d'une évolution vers une moindre tolérance à la fois des victimes, du public et du corps médical", ajoutait ce texte, consulté par l'AFP, qui précise que "psychiatres et gynécologues seraient plus exposés que d'autres".

Dans un communiqué, le Conseil national de l'ordre des médecins a jugé cette initiative "inappropriée". Inscrire dans le code de déontologie un article qui interdirait toute relation sexuelle, même librement consentie, entre un médecin et son patient, "serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes", a-t-il estimé.

Elle lui parait en outre "inutile, dès lors que les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle".

Le Cnom affirme qu'il poursuivra sa lutte "contre toutes sortes d'abus à caractère sexuel que des médecins commettraient".