Ordonnances: des modèles de lettres de licenciement dénoncés par la CGT

Manifestation CGT contre la réforme du Code du travail le 19 octobre 2017 à Nantes - © LOIC VENANCE / AFP/Archives


Un projet de décret établit six lettres types de licenciement, prévues dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, que la CGT dénonce jeudi dans un communiqué comme un "kit clé en main pour licencier en toute impunité".

Le projet de décret, transmis cette semaine aux partenaires sociaux, propose six modèles de lettres de licenciement.

Elles portent sur différents motifs de licenciement: disciplinaire; pour inaptitude; non-disciplinaire; économique individuel; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

"Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !", réagit la CGT.

Pour ce syndicat, ces lettres "complètent" la mise en œuvre du barème d'indemnisation prud'homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Ces dispositions prévues dans les ordonnances "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement +remercié+ de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C'est la porte ouverte à tous les abus lorsque l'on sait que 92% des contentieux aux prud'hommes concernent des licenciements abusifs", assure la CGT.

Ces ordonnances ont été ratifiées mardi à l'Assemblée nationale avec une très large majorité et doivent encore être examinées au Sénat, pas avant janvier.


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