Avec son plan prison, Belloubet vise une réduction de la population carcérale

La ministre de la Justice Nicole Belloubet veut s'attaquer à une surpopulation carcérale record, avec le plan prison qu'elle présente mercredi - © ludovic MARIN / AFP/Archives


La ministre de la Justice Nicole Belloubet veut s'attaquer à une surpopulation carcérale record, avec le plan prison qu'elle a présenté mercredi, qui devrait selon elle permettre de réduire d'environ 8.000 le nombre de détenus.

Nouveau record: au 1er juillet, il y avait 70.710 détenus dans les prisons françaises, qui comptent moins de 60.000 places. Cinquante établissements, sur un total de 187, connaissent un taux d'occupation supérieur à 150%.

En mars, le président de la République Emmanuel Macron a déploré un système "à bout de souffle", parlé d'une "impasse", en présentant un plan sur le sens et l'efficacité des peines, à Agen, devant des surveillants en formation. Deux mois plus tôt, les surveillants menaient le plus important mouvement de protestation dans les prisons depuis 25 ans.

Le plan prison, présenté mercredi en conseil des ministres, reprend les annonces du président. Ce projet entend réduire le nombre de détenus condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. La ministre estime ceux qui purgent une peine de moins d'un an à environ 90.000, ce qui représenterait 10.000 places à temps plein.

En dessous d'un mois, elles seront interdites: "les très courtes peines sont plus désocialisantes que réinsérantes", a déclaré la ministre lors d'un point de presse. Entre un et six mois, la peine s'exécutera par principe dehors. Ces mesures s'accompagneront d'un développement des alternatives à l'incarcération, comme le travail d'intérêt général, jugées plus efficace contre la récidive.

En revanche, pour les peines de prison de plus d'un an, il n'y aura plus d'aménagement, alors qu'actuellement, les peines jusqu'à deux ans peuvent être aménagées. Autant de mesures qui figurent déjà dans le projet de réforme de la justice, présenté en avril par la ministre et qui sera débattu au Sénat en octobre.

Pour la première fois, Nicole Belloubet avance un chiffre: "La redéfinition de l'échelle des peines devrait (...) faire baisser (la population carcérale) d'environ 8.000 personnes", a-t-elle affirmé. "L'application des mesures devrait aboutir théoriquement en une année à cette réduction", a-t-elle ajouté.

Mais ces calculs soulèvent des doutes. En mars déjà, Adeline Hazan, la Contrôleure générale des prisons, expliquait que la suppression des possibilités d'aménagement pour les peines supérieures à un an risquait "d'avoir un effet contraire à l'objectif de réduction de la population carcérale". Le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce mercredi des "leurres", "des mesures gadget" qui produiront "l'exact inverse" de l'objectif recherché.

- "Diversifier" les prisons -

La ministre a confirmé que d'ici à la fin du quinquennat 7.000 nouvelles places de prison seront construites. Un coût évalué à plus de 1,7 milliard d'euros jusqu'en 2022. Des projets permettant la réalisation de 8.000 places supplémentaires seront lancés avant 2022.

Parmi les nouvelles places, 2.500 seront construites dans des maisons d’arrêt avec un "haut niveau de sécurité", a détaillé Mme Belloubet.

La ministre veut "diversifier" les prisons "pour mieux adapter les régimes de détention". "Nous ne pouvons pas construire des prisons identiques pour tout le monde", a-t-elle expliqué sur France Inter mercredi matin.

Il y aura, comme cela avait été annoncé au printemps, "des unités étanches pour les détenus en voie de radicalisation pour éviter le prosélytisme" mais aussi, à l'opposé, "des quartiers de confiance", où les détenus pourront circuler librement à l'aide de badges.

Elle veut construire 2.000 places dans des "SAS", des structures d'accompagnement vers la sortie, où seront placés des détenus en fin de peine et des condamnés à moins d'un an de prison. Dans ces structures, qui "ne nécessitent pas d'être hautement sécurisées", ils pourront bénéficier d'une formation professionnelle.

Ces nouvelles structures seront situées en agglomération afin d'accueillir des intervenants extérieurs pour préparer la sortie de détention, explique la chancellerie.

Une expérimentation sera lancée, avec deux prisons intégrant des entreprises partenaires.

Pour faciliter la réinsertion des détenus, une agence du travail en détention sera créée en octobre, afin d'améliorer l'offre en prison. De plus, l'exercice du droit de vote devrait être étendu, "dès les prochaines élections européennes".

Ce projet confirme la création de 1.100 emplois supplémentaires de surveillants sur quatre ans, et de 1.500 postes de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.


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