Abrogation

Suppression de "l'exit tax": Macron a-t-il fait le cadeau de trop "aux (très) riches"?

Emmanual Macron a confirmé la disparition de l'exit tax dans le magazine "Forbes". - ©DR

En pleine période de contestation sociale, Emmanuel Macron annonce l'abrogation de "l'exit tax" dès 2019. Cet impôt, sans doute mal préparé mais qui devait décourager l'évasion fiscale des contribuables cherchant à fuir les prélèvements sur les plus-values. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, explique pour "France-Soir" en quoi la suppression de cette taxe décriée n'envoie pas un bon signal.

Sauf contre-indication de dernière minute, l'exit tax va être abrogée dès 2019. Telle est la volonté du président Macron annoncée en exclusivité dans le magazine américain Forbes. "Je veux supprimer l’exit tax. Elle envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu’aux investisseurs. Pourquoi? Parce que cela veut dire qu’au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez le pays. Alors, hormis ceux présentant des initiatives écologiques, les investisseurs ne sont pas concernés. Mais c’est une grosse erreur pour nos propres start-up, car bon nombre d’entre elles ont décidé de démarrer leur activité à l’étranger pour justement éviter cette taxe. Donc nous la supprimerons l’an prochain".

L'affirmation présidentielle est claire: ce serait l'existence de l'exit tax qui inciterait les fondateurs de start-up à se localiser à l'étranger. Ah bon? Mais, outre que celle-ci n'est mentionnée que bien bas dans les classements de non-attractivité de notre pays, il faudrait probablement s'attaquer au contenu des budgets sociaux (plus de 800 milliards d'euros) davantage qu'à une taxe qui a rapporté un peu moins de 90 millions d'euros au cumulé depuis son instauration en 2011. Assailli par un emploi du temps copieux à l'extrême, Emmanuel Macron semble avoir décidé hâtivement sur les conseils d'hasardeux visiteurs du soir en mal d'expatriation.

Qu'on le veuille ou non, cet exit tax est un verrou dissuasif pour qui souhaite quitter le statut fiscal de résident français. Dès lors, pourquoi le supprimer alors même que le pays est plutôt en train de devenir "business friendly" (avec la transformation de l'ISF en IFI ou la flat tax sur les revenus de l'épargne). L'exit tax est une vieille affaire. Elle a été instituée sous une première forme dès 2000 par réaction au départ d'un des fondateurs de la société Business Objects. Elle fût, à l'époque, retoquée au nom du respect de la libre circulation des capitaux au sein de l'Union européenne.

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Le matraquage fiscal incontestable du quinquennat Hollande a irrigué un flot de départs à l'étranger malgré l'existence de l'exit tax finalement instaurée en 2011. Ainsi, parmi ceux qui ont l'opportunité de présenter un revenu fiscal de référence excédant 100.000 euros, un total de 4.326 personnes ont quitté le pays en 2015 soit 5% de plus que pour l'année 2014. S'agissant de l'ISF, 837 sorties ont été enregistrées en 2014 puis 754 en 2015. L'Administration refusant de fournir le détail des montants des patrimoines concernés… Sur la période 2011-2015, 1.738 déclarations d'exit tax ont été enregistrées, le mécanisme consistant à imposer les plus-values latentes qui seront perçues en France lors de la vente de l'entreprise. D'aucuns estiment à plus de 12 milliards le total des plus-values latentes qui ont pourtant pour caractéristiques d'être soumises à l'aléa du futur.

Emmanuel Macron a voulu pousser un pion supplémentaire en direction des entrepreneurs qui avaient la fâcheuse tendance de partir en Belgique pour y réaliser une vente d'entreprise hors plus-value. Est-ce opportun? Je ne le pense pas car, à l'instar de l'attrition de l'ISF, le président n'a ni garantie, ni détention de contreparties. Il tire une cartouche en l'air qui pourrait bien lui retomber dans le pied car la mesure de suppression de l'exit tax va accentuer son image de "président des riches" et risque fort d'avoir un coût sondagier puis, le moment venu, électoral.


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