Inégalités

Taxe d'habitation pour les résidences secondaires, l'usine à gaz se prépare

Le maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entraînera des problèmes complexes. - © PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives

L'Etat a décidé de conserver la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, occultant au passage que si certaines communes sont bien dotées en ce type de biens (et donc en future rentrée fiscale), d'autres n'auront rien. Ce qui entraînera à terme la création d'un mécanisme de redistribution aux contours flous. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, explique pour "France-Soir" les rouages de cette future "usine à gaz".

Lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron s'était engagé à réformer la taxe d'habitation. Nous avons tous en tête le désormais célèbre slogan: "80% des Français ne la paieront plus". En fait, la situation est, à ce jour, plus complexe.

Tout d'abord, il faut souligner qu'en bon inspecteur des Finances, Emmanuel Macron n'avait pas été totalement explicite puisqu'en fait, près de 40% des foyers fiscaux en sont d'ores et déjà exonérés pour cause de non-assujettissement à l'impôt sur le revenu. Puis, une fois élu, le président Macron a décelé –mieux vaut tard que jamais– que cette mesure était une rupture d'égalité devant l'impôt et qu'elle risquait fort d'être invalidée par le Conseil constitutionnel. Dès lors, il a désormais été acté que la taxe d'habitation serait purement et simplement abrogée pour l'ensemble des contribuables.

Moins d'un mois après, une précision de Bruno Le Maire vient nous informer que la taxe d'habitation sera maintenue pour les résidences secondaires. Doit-on en déduire que cela s'appliquera aux personnes non imposables sur le revenu?

Une chose est certaine, les disparités vont faire rage. Il suffit de penser à la dispersion des résidences secondaires. A priori, il y en a plus à Menton, Dinard ou Biarritz qu'à Argenton-sur-Creuse, Nevers ou Tarbes! Ainsi se fabrique un futur ensemble de tuyauteries car évidemment l'État sera à plus ou moins brève échéance contraint d'élaborer une péréquation entre villes bien dotées et villes partiellement démunies. A chaque fois que l'État se risque à bâtir ce type de machinerie, cela finit de manière digne de Kafka et alourdit le coût net de collecte.

Voir aussi: Impôts - Pour 2018, attendez-vous à une envolée de la taxe sur votre résidence secondaire

Les Français ont généralement une résidence secondaire plus modeste que leur résidence principale. Il devrait normalement y avoir des gagnants au regard de cette réforme mais l'on ne peut oublier son coût fort mal appréhendé –au début– par les pouvoirs publics.

Ainsi, on a longtemps indiqué qu'il fallait envisager une compensation de 9 milliards d'euros à destination des collectivités locales. Tel était le chiffrage adossé à la promesse des 80%. Désormais, une suppression complète de la "TH" représenterait près de 21 milliards. Autant dire que la question du financement de la compensation est désormais un véritable enjeu pour nos finances publiques.

Magicien du verbe, Bruno Le Maire va sûrement trouver une porte de sortie pour cet épineux dossier. Pour ma part, je relève les silences présents du ministre Darmanin…


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