Une assignation en justice

Carrefour: l'enseigne poursuivie par Bercy pour des pratiques commerciales abusives

Carrefour a été assigné devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives. - ©Thomas Samsom/AFP

Le ministère de l'Économie a annoncé, mercredi, assigner devant le tribunal de commerce l'enseigne Carrefour. En cause, des pratiques commerciales abusives vis-à-vis des fournisseurs du groupe.

Carrefour qui vient de terminer son mois anniversaire et avait annoncé des ventes au dessus de ses attentes se retrouve confrontée à une période moins heureuse. En effet, le ministère de l'Économie a assigné devant le tribunal de commerce l'enseigne française de consommation pour des pratiques commerciales abusives mercredi 9.

Un communiqué de Bercy concernant l'affaire affirme: "il est notamment reproché à Carrefour d'avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d'un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l'ouverture des négociations commerciales annuelles. Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, sont susceptibles de déstabiliser l'équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l'emploi ou, à terme, la diversité de l'offre".

Cette procédure menée par le ministère de l'Économie et des Finances fait suite à une enquête perpétrée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lors de la précédente période de négociations commerciales. Cette enquête fait suite à une demande de l'ANIA, association des industries de l'agroalimentaire qui regroupe 16.000 entreprises, qui avait sommé Carrefour de donner des explications sur une pratique qui consiste à demander des remises significatives comme préparatoires aux négociations commerciales, dévoilait ainsi Le Figaro en février. 

Carrefour avait alors confirmé qu'une perquisition avait bien eu lieu ses locaux à Massy en raison d'une enquête sur certaines négociations commerciales. Le groupe avait alors précisé au Figaro qu'il attachait: "la plus grande importance à l'application de la réglementation en toutes circonstances. Si des manquements étaient avérés, le groupe Carrefour en tirera toutes les conséquences et prendra les mesures qui s'imposent".

En février dernier, l'Observatoire des négociations commerciales mis en place par l'ANIA recensait au moins 260 plaintes d'entreprises concernant les demandes abusives de Carrefour. Le communiqué de Bercy déclare également que: "plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes".

 


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