Limpidité

Choc de simplification: 50 nouvelles mesures pour faciliter le quotidien des entreprises

50 nouvelles mesurent viendront simplifier le fonctionnement des entreprises françaises. - ©WITT/Sipa

Le Conseil de la simplification et le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, Thierry Mandon, ont détaillé ce jeudi 50 nouvelles mesures pour simplifier le fonctionnement des entreprises. L’embauche et le secteur de la construction sont notamment concernées. D’ici 2016, ce sont 11 milliards d’euros qui devraient être économisés pour le pays.

Choc de simplification, acte II. Ce jeudi 30 octobre, 50 nouvelles mesures ont été présentées par le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, Thierry Mandon, et le Conseil de la simplification -en plus de celles déjà annoncées en avril. Des mesures supposées faciliter et accélérer la vie quotidienne des entreprises françaises. Mais aussi et surtout générer des gains pour le pays: près de 11 milliards d’euros d’ici 2016, comme l’avait annoncé dans la matinée sur Europe-1 Thierry Mandon.

Ces 50 mesures visent à améliorer le fonctionnement de plusieurs secteurs. Sont concernés dans ce texte les projets d’aménagement et de construction dans le bâtiment. Parce qu’"une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment", a précisé François Hollande en clôturant, ce jeudi à l'Elysée, la réunion du Conseil de la simplification.

Ces mesures ont également vocation à faciliter l’embauche, la formation et la sécurisation des entreprises au regard du droit du travail français, rendu illisible par l’inflation législative et la complexité du code du travail. Le gouvernement a visé particulièrement les apprentis qui, en dessous de 18 ans, ne peuvent pas accomplir certaines tâches, et notamment les travaux en hauteur.

Ces 50 mesures prévoient également pour les entreprises une carte d’identité électronique, une dématérialisation des formulaires et surtout une déclaration fiscale simplifiée.

Parmi ces mesures, certaines nécessiteront une modification législative, dont le texte de loi sera préparé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Ces mesures de simplification sont, pour François Hollande "une manière de faire de la croissance" qui permettra "que des projets qui devaient se faire dans deux ans puissent se faire tout de suite". "Si l'on gagne un an ou quelques mois, c'est une croissance qui se fait tout de suite sans qu'il en coûte quoi que ce soit au contribuable", a-t-il dit.


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