Décision de justice

Le groupe Leclerc condamné à rembourser 61,3 millions d'euros à ses fournisseurs

E.Leclerc a été condamné à rembourser 61,3 millions d’euros à une quarantaine de ses fournisseurs. - ©Facebookofficiel/E.Leclers

E.Leclerc a été condamné par la Cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros à une quarantaine de ses fournisseurs. Le groupe a fait savoir qu'il allait "déposer un pourvoi en Cassation".

Le groupe Leclerc a été condamné par la Cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à une quarantaine de ses fournisseurs dont font partie les sociétés Bonduelle, Ferrero ou encore Jacquet. Selon Le Figaro qui a obtenu une copie du jugement, le groupe aurait également écopé d’une amende de 2 millions d’euros, en accord avec le Code du commerce en cas d’activités commerciales illégales.

"E.Leclerc prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris du 1er juillet 2015, concernant les ristournes de fin d'année négociées par le Galec avec les fournisseurs" a déclaré le groupe. "Ces ristournes de fin d'année" ont été en effet négociées par le Galec (la centrale d'achat du groupement Leclerc, NDLR) et certains fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties comme la réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaires, explique le quotidien.

Pour le groupe, cette décision de justice "fait porter une grande insécurité sur la négociation commerciale en donnant à l'administration et au juge la capacité de contrôler et de remettre en cause le prix négocié par les parties au contrat". Leclerc estime qu’il s’agit d’une "remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l'économie (LME)" et d’une "régression vers la tarification de services et les marges arrières, puisque la Cour d'appel considère que toute réduction de prix doit être attachée à une obligation du distributeur qui va au-delà de la vente du produit". 

 


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