Sanction

Meurthe-et-Moselle: le chauffeur de bus ne marque pas l'arrêt, la justice valide le licenciement pour "faute grave"

C'est finalement la Cour de cassation qui a dû trancher le litige. - ©Damien Meyer/AFP

Après plusieurs années de démarches judiciaire, la justice reconnait que le chauffeur de bus qui n'a pas marqué un arrêt avait commis une faute grave. Ce dernier justifiait cette erreur en invoquant un "retard".

Le chauffeur d’autobus a bel et bien commis une "faute grave". La justice a validé le licienciement de Xavier Z. pour son comportement du 27 avril 2011, après un long processus judiciaire. Ce jour-là, l’homme, chauffeur pour une entreprise de transports qui effectue pour le compte du Conseil général de Meuthe-et-Moselle une desserte sur le département, effectue un remplacement sur la ligne reliant Longuyon à Briey.

Selon le quotidien local Le Républicain lorrain, alors que l’autobus doit s’arrêter à 8h16 sur la commune de Mercy-le-Bas, le chauffeur prend la décision de ne pas s’y arrêter. La cause ? Il estime avoir déjà accumulé un certain retard. Mauvaise idée : un voyageur attendait à l’arrêt. Est-ce ce dernier qui a signalé l’incident? Toujours est-il que le Conbseil général décide d’alerter l’entreprise de transports. Cette dernière appelle son chauffeur, toujours en service. Après la discussion, le chauffeur décide alors de ne pas effectuer le trajet retour et rentre directement à l’entrepôt.

La compagnie de transports décide alors de licencier Xavier Z. pour "faute grave", ce qui inclut, outre la perte d’emploi, l’absence de préavis et d’indemnités. Le salarié conteste alors cette sanction devant les prud’hommes, contestant le qualificatif de "faute grave" estimant que son choix a été dicté par la volonté de respecter les horaires.

Si en premier instance, le chauffeur obtient gain de cause, il est débouté par la cour d’appel dans son jugement du 30 juin 2014. Le chauffeur décide alors de se pourvoir en cassation, qui donnera finalement raison à la cour d’appel. La faute grave était bien constituée, dans la mesure où le manquement de l’arrêt était une décision injustifiée qui avait créé des difficultés à son entreprise dans ses relations avec la commune de Mercy-le-Bas et avec le département. 

 


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