Justice

Voile en entreprise: l'interdiction est "une discrimination" pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne

L’affaire concerne une femme musulmane employée comme ingénieure d’études par l’entreprise française Micropole. - ©Gali Tibbon/AFP

L'affaire est actuellement traitée par la justice européenne: une salariée d'une entreprise française conteste son licenciement justifié par le port du voile islamique devant la clientèle, gênée par la tenue. L'avocate générale a rendu ses conclusions confirmant la thèse de la discrimination. Le jugement est en attente.

L’entreprise française qui a obligé son employée à retirer son voile islamique lors de contact avec les clients dans le cadre de son activité professionnelle a fait preuve d’un comportement discriminatoire "indirect". C’est la conclusion énoncée par Eleanor Sharpston, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) basée à Luxembourg.

La cour en question n’a pas rendu encore sa décision mais pourrait tenir compte de cet avis. L’affaire concerne une femme musulmane employée comme ingénieure d’études par l’entreprise française Micropole. La CJUE a été questionnée par la Cour de cassation.

Cette salariée avait rejoint la société en juillet 2008. Elle portait par intermittence un foulard islamique. Un client s’était plaint et avait exigé qu’il n’y ait "pas de voile la prochaine fois". Micropole avait alors transmis cette demande à son employée, qui avait refusé. Elle a par conséquent été licenciée en juin 2009. "Du fait de sa religion, Mme Bougnaoui a été traitée de manière moins favorable, puisqu’un autre ingénieur d’études qui n’aurait pas choisi de manifester ses croyances religieuses n’aurait, lui, pas été licencié", estime l’avocate générale Eleanor Sharpston.

"Rien n’indique que le fait de porter un foulard islamique empêchait Mme Bougnaoui d’accomplir ses tâches en tant qu’ingénieure d’études", précise-t-elle pour motiver sa décision. Concernant la question d’une discrimination indirecte, basée sur l’obligation de porter une tenue neutre précisée dans règlement d’une entreprise, l’avocate générale Eleanor Sharpston considère qu’il reviendra à la juridiction nationale de décider pour savoir s’il s’agit d’une mesure proportionnée dans l’intérêt commercial de l’entreprise.

La Cour de justice de l’Union européenne a maintenant deux mois pour rendre son avis.

 


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