L'UE s'en mêle

Barrage de Sivens: la Commission européenne lance une enquête

La Commission européenne se penche sur la régularité de la construction du barrage de Sivens. - © Gérard Colombat/Flickr Creative Commons

La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête sur la construction du barrage de Sivens dans le Tarn. Si elle est aboutit à une faute de l'Etat français, une procédure pourrait mettre fin à la construction du barrage.

Les opposants au barrage de Sivens on peut-être trouvé en la Commission européenne un allié inattendu. En effet, ce mercredi, Bruxelles a lancé une enquête sur le projet si controversé d'infrastructure dans le Tarn, qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre.

"La Commission européenne enquête sur ce dossier, et l’éventualité d’une procédure ne peut donc être exclue", ont déclaré les services de l'instance. Une enquête qui n'a rien à voir avec la mort du jeune militant, tué par une grenade offensive lors d'une manifestation.

Si l'enquête conclut au non-respect de directives européennes, une procédure d'infraction pourrait être décidée la semaine prochaine. Cependant, en l'état actuel des choses, "le collège (des commissaires de la Commission, NDLR) peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée".

La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Le Conseil général du Tarn prévoyait de financer les 8,4 millions d'euros d'investissement grâce à une aide européenne de 2 millions d'euros. L'enquête de la Commission pourrait bien remettre en cause ce coup de pouce financier.

Si une procédure d'infraction est effectivement ouverte, la première des démarches serait l'envoi d'une mise en demeure aux autorités françaises. Après un délai de deux mois pour obtenir une réponse, la Commission pourrait porter le dossier devant la justice européenne.

Selon le député européen José Bové, c'est un collectif d'associations opposé à la construction européenne qui a saisi la Commission européenne.

 


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