"Vengeance pornographique"

Que faire si l'on est victime de revenge porn?

Le phénomène du "revenge ponr" a été pris en compte dans la loi Numérique de 2016. - ©Thomas R. Koll/Flickr

L'évolution des comportements en ligne connaît un de ses aspects négatifs avec le développement du "revenge porn": le fait de diffuser des images pornographiques ou érotiques d'une personne, le plus souvent un(e) "ex", sans son consentement. Le droit français a donc dû s'adapter pour sanctionner les auteurs de cette infraction. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, développe en partenariat avec "FranceSoir" les règles qui s'y appliquent et les moyens pour une victime de "vengeance pornographique" de faire supprimer un contenu.

Une étude dévoilée en mai dernier par l’Université de Melbourne nous apprend qu’un Australien sur cinq aurait déjà été victime de "revenge porn". Ce phénomène serait dû à la nouvelle tendance qui consiste à envoyer des selfies érotiques, mais aussi à la prolifération de contenu sexuellement explicite sur Internet.

Le revenge porn c’est quoi ?

Le revenge porn (ou "vengeance pornographique") est le fait de diffuser sur Internet, les réseaux sociaux, ou d’envoyer par des moyens de télécommunication des photos ou vidéos intimes et/ou à caractère sexuel obtenues dans le cadre de relations intimes et ou de partager un contenu sexuellement explicite en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant dans le contenu.

Il peut s’agir par exemple de publier des photos sur le compte Facebook d’une personne à son insu, des images intimes prises sans que la personne ne s’en aperçoive. On a même vu ces derniers temps la création de groupes privés sur Facebook, comme Babylon 2.0, spécialement réservés à ce type de publication et heureusement rapidement fermés.

Les images ou vidéos à caractères sexuels sont ainsi diffusées, voire commentées, le plus souvent à l’occasion d’une rupture, par vengeance, désir d’humilier et de blesser. C’est pour cela qu’on parle de vengeances pornographiques ou revenge porn.

Mais cette pratique ne se limite pas à divulguer des images pornographiques d’un partenaire ou d’un(e) ex -le plus souvent une femme- dans un but de vengeance. Il s’entend plus généralement de la publication d’images intimes sans le consentement du partenaire et peut aller jusqu’au chantage en vue d’un acte sexuel ou à l'extorsion de fonds.

Que risquent les auteurs de revenge porn ?

Les femmes représentent l’écrasante majorité des victimes de revenge porn (90 %).

L’impact psychologique de cette violence est tel que certaines victimes ont été conduites au suicide. Les conséquences de ces violences "virtuelles" à court ou moyen terme sont en effet bien réelles: souffrance émotionnelle, anxiété, perte d’estime de soi, isolement social, décrochage scolaire et absentéisme, problèmes de santé psychosomatiques, automutilations, voire même, donc, actes suicidaires.

Il devenait donc urgent d’adopter une règlementation spécifique. En effet, si de nombreux pays à travers le monde s’étaient dotés d’une législation spécifique pour sanctionner le revenge porn, la France n'en disposait pas encore jusqu’à peu.

Seules pouvaient être appliquées les dispositions de l'article 226-1 du Code pénal, qui réprime le fait de photographier ou filmer une personne dans un lieu privé dans le but de partager les images produites sans son consentement et passible de 45.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement

C’était malheureusement insuffisant pour sanctionner le revenge porn. Un arrêt de la cour de cassation du 16 mars 2016 avait frappé les esprits en refusant de poursuivre le prévenu de tels faits en considérant que la victime était consentante au moment de l'enregistrement des images et que les faits ne pouvaient donc être poursuivis.

Il a fallu attendre la loi Numérique du 7 octobre 2016 pour que soit désormais introduit un nouvel article 226-2-1 dans le code pénal ainsi rédigé:

"Art. 226-2-1. - Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60.000 euros d'amende.

"Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1".

Tout auteur du délit de revenge porn, y compris par selfie, s’expose donc à une peine de deux ans de prison et 60.000 euros d’amende.

Et les condamnations pleuvent depuis lors. C’est ainsi qu’en mars 2017, un homme de 40 ans originaire de Guyancourt dans les Yvelines a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à deux ans de prison (dont six avec sursis) pour avoir publié des photos dénudées de son ancienne maîtresse sur Facebook. Il avait également créé plusieurs comptes sur le réseau social au nom de son ex pour partager des dizaines de photos prises durant leurs ébats et accompagnées de nombreux commentaires.

La ministre de la Justice irlandaise, vient d’annoncer qu’elle compte soumettre prochainement au Parlement une loi qui sanctionnera pénalement le revenge porn d’une amende (sans montant limite) et jusqu’à sept ans de prison, ce qui démontre que tous les pays sont touchés par ce phénomène et durcissent le ton.

Comment faire cesser la diffusion illicite?

Si vous vous retrouvez confronté(e) à de telles pratiques, il faut opérer immédiatement un signalement. De nombreuses plateformes proposent de leur signaler directement les contenus illicites, par exemple via un onglet associé à chaque contenu (Facebook) ou par message (YouTube, pour les contenus portant atteinte aux droits d’auteur notamment).

A côté de cette procédure de signalement, il existe également une procédure dite de notification qui permet de porter à la connaissance d’un hébergeur l’existence de contenus illicites qu’il stocke et d’en demander le retrait, après avoir fait établir, en urgence, un procès-verbal de constat par un huissier qui sera primordial pour poursuivre le responsable des divulgations par la suite.

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, paragraphe I-7) impose ainsi aux hébergeurs de concourir à la lutte contre les infractions les plus graves. Ils doivent, à ce titre, mettre en place "un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance" les données portant sur un contenu sexuellement explicite non autorisé.

Si ces démarches ne suffisent pas, il faudra alors saisir le tribunal avec une procédure d’urgence pour que le juge ordonne à l’hébergeur de supprimer le contenu litigieux.

N’hésitez pas à porter plainte auprès du commissariat de votre domicile ou de recourir aux services d’un avocat spécialisé.

Conseil pour éviter ce type de désagréments

Le meilleur conseil est bien entendu d’éviter de se laisser photographier ou filmer à visage découvert dans des situations érotiques ou de laisser des photos explicites sur un ordinateur mal protégé ou en accès libre sur votre portable.

N’envoyez pas de selfie ou de photos dénudées à des destinataires inconnus. Des photos ou vidéos intimes et des fichiers avec du contenu explicite doivent toujours impérativement être stockés de manière sécurisée avec un mot de passe complexe.


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