Main à la poche

Arrêts maladie: le plan du gouvernement pour faire payer les entreprises

Les employeurs vont-ils devoir payer pour un arrêt maladie? - © PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives

Les entreprises devront peut-être mettre la main à la poche en cas d'arrêt maladie, pour financer le plan prévu pour soutenir l'hôpital. Une mesure devrait être présentée à la rentrée pour proposer cette petite révolution.

Les entreprises devront déjà (à partir du 1er janvier 2019) prendre en charge la collecte de l'impôt sur le revenu de leurs salariés. Elles pourraient bientôt devoir mettre la main à la poche pour prendre en charge à la place de la Sécurité sociale des indemnités versées en cas d'arrêt maladie, au moins pour les courtes durées.

Selon le journal Les Echos qui rapporte l'information, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) travaille sur une mesure, à la demande du gouvernement, qui sera présentée en septembre. Les économies ainsi faites sur le budget de la Sécu pourraient servir à financer le Plan Santé pour l'hôpital qui sera lui aussi présenté à  la rentrée.

Selon la principale hypothèse de travail de l'Igas, les entreprises pourraient prendre en charge, à la place de la Sécurité sociale, quatre jours d'indemnités journalières au-delà du délai de carence de trois jours, pour les arrêts de moins de huit jours. Dans le format actuel, et hors prise en charge supérieure prévue par la convention collective, l'entreprise verse une indemnité complémentaire aux 50% de l'indemnité journalière de la Sécu à partir du huitième jour d'arrêt, pour des salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Gain pour la Sécurité sociale (et donc, a priori, pour le Plan Santé): 900 millions d'euros.

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A l'origine, c'était même une autre stratégie, encore plus coûteuse pour les entreprises, qui était à l'étude: la prise en charge de 30 jours au-delà du délai de carence, ce qui aurait permis de rapporter entre trois et quatre milliards d'euros à la Sécu. Mais les syndicats patronaux se sont opposés à ce scénario, amenant le projet à être revu à la baisse.

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