Avis "très inhabituel"

Pyrénées-Orientales: trop riche, le Perthus ne fera pas payer d'impôts locaux

Les contribuables du Pethus vont être exemptés d'impôts locaux cette année. - ©Images Money/Flickr

La chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables. La commune est trop riche.

Si le dicton veut que plaie d'argent ne soit pas mortelle, il ne dit rien sur l'excès de devises. La petite commune du Perthus dans les Pyrénées-Orientales est confrontée à des problèmes... de riche. En effet, cette municipalité de 586 habitants ne sait plus quoi faire de son argent.

Et pour cause, comme le révèle Midi-Libre, le Perthus se retrouve en situation de "suréquilibre" pour son budget prévisionnel, elle a en réserve un an de fonctionnement de la commune d'avance. Face à cette situation quelque peu inhabituel et constatant que la commune est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes a rendu un avis pour le moins original

Elle préconise en effet de "porter à 0 euro les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties".

Voir - Impôts locaux: le CESE préconise une réforme globale

Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d'un communiqué de presse diffusé jeudi. Consciente du caractère "très inhabituel" de sa proposition, la Chambre souligne "l'abondance des ressources non employées" par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note "l'impossibilité" du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses. En effet, celui-ci étant à couteaux tirés entre l'opposition et la majorité, il n'a pas été capable de voter son budget pour 2018.

La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants", alors que les taux d'imposition avaient été reconduits à l'identique pour 2018. 

Lire:

Impôts locaux - Comment contester le niveau de sa taxe foncière ou de sa taxe d'habitation?

Impôts - Taxe d'habitation: allez-vous profiter de la baisse des impôts locaux voulue par Emmanuel Macron?

 


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