Comment les grandes entreprises échappent à l’impôt

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Economie

A 33 %, le taux d’impôt sur les bénéfices n’est payé que par les petits commerçants, tandis qu’il tombe à 8 % en moyenne pour les entreprises du CAC 40.

En France, plus les entreprises sont grosses, moins elles sont taxées. Officiellement, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est en effet de 33 %. En réalité, il ne concerne que les plus petits des artisans et des commerçants. A l’autre bout de l’échelle, on trouve les multinationales du CAC 40 : ces quarante entreprises françaises cotées en Bourse, les plus importantes du pays, qui payent en moyenne 8 % d’impôt sur leurs bénéfices, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié il y a un an. Un chiffre qui ne cesse d’ailleurs de se réduire, année après année, grâce à l’action conjointe des spécialistes de « l’optimisation fiscale » et à la bienveillance des gouvernements de droite et de gauche.

Curieusement, le taux d’imposition des entreprises diminue régulièrement à mesure que leur taille augmente, comme vient de le révéler le magazine Challenge’s. Le taux de 33 % n’est payé que par les gros bataillons d’entreprises individuelles ou limitées au cercle familial. Dès qu’une PME se constitue, avec un conseiller fiscal, voire un simple comptable qui occupe la fonction, c’est fini. En effet, le taux d’imposition des petites entreprises, celles qui emploient entre 20 et 50 salariés, tombe déjà à 23 %. Et ainsi de suite (voir illustration), jusqu’aux plus grosses boîtes. Ceci pour arriver à un taux moyen de l’impôt sur les sociétés de 18 %, celui que payent effectivement les grosses PME (entre 500 et 2.000 salariés).

Les opérateurs de téléphone ne payent rien

Comment font donc toutes les entreprises pour échapper au taux d’imposition officiel du tiers de leurs bénéfices ? En toute légalité, bien entendu, pour la plupart d’entre elles. Qui se contentent de profiter des nombreuses niches fiscales françaises et d’utiliser au maximum des possibilités qu’offrent les différentes législations dans les pays où elles exportent.

La principale niche est la possibilité de réduire ses impôts du montant de ses pertes antérieures. A la différence de ce qui se passe dans de nombreux pays, cet avantage – légitime – n’est, en France, ni plafonné dans son montant, ni limité dans le temps. D’où la réduction d’impôt de 1,1 milliard d’euros inscrite par la Société générale, après la perte de 4,9 milliards causée par Jérôme Kerviel. D’où, aussi, le stock énorme de déductions fiscales qu’a constitué France Télécom avec ses pertes pharaoniques réalisées sous l’égide de Michel Bon, en 2002 et 2003, en raison de l’achat à des prix irréalistes de plusieurs autres sociétés, au premier rang desquelles Orange. Idem pour les folies de Vivendi à l’époque de Jean-Marie Messier. Grâce à quoi, devenus très rentables, les deux leaders de la téléphonie mobile ne payent toujours pas d’impôt en France. Effet pervers : la tentation permanente d’acheter trop cher des concurrents, de faire des opérations à perte, en sachant que l’Etat en épongera une partie.

Créer des champions nationaux

Les grandes entreprises jouent aussi avec la déductibilité des intérêts d’emprunts, eux aussi non plafonnés, le crédit d’impôt recherche, très généreux et mal contrôlé. Mais l’essentiel de l’optimisation fiscale réside, pour les multinationales, dans la possibilité de faire apparaître les profits dans les pays où ils sont le moins imposés. Il suffit de jouer sur les prix d’achats internes entre les filiales étrangères et la maison mère. Une pratique déjà difficile à contrôler lorsqu’il s’agit de produits industriels, pratiquement impossible lorsqu’on parle de brevets, de droits, de logiciels, de conseils de gestion, etc.
Les gouvernements auraient pu mieux encadrer ces pratiques, faute de les empêcher. Mais, en dépit des déclarations officielles, ils ont toujours fermé les yeux. Avec en tête l’idée de favoriser la création de champions nationaux (même si beaucoup d’entre eux, comme Renault-Nissan, EADS et autres, ont leur siège social en Hollande !) et de limiter les délocalisations.

Sur ce plan, la stratégie suivie par tous les gouvernements s’est montrée efficace puisque la France dispose, proportionnellement, de plus d’entreprises multinationales que les autres pays développés, y compris l’Allemagne. Mais la contrepartie est lourde : moins de recettes pour l’Etat – donc des déficits accrus – et un tissu de PME et d’entreprises de taille moyenne, bien moins performant que celui de notre puissant voisin. Donc moins d’exportations. C’est une des tâches du nouveau gouvernement : rééquilibrer un système absurde de redistribution fiscale à l’envers, où les petits payent plus que les gros.

Par Airy Routier

C'est sur France Soir !

1
Tweeter

Réactions à cet article1 commentaire

Anonyme-77656, le 15 nov à 19:37

ton avis ur l'article ??? bises coco

ton avis ur l'article ??? bises coco

J'aime (1) - Signaler un abus

Réagissez à cet article

Réagissez avec votre compte Francesoir.fr :

Ou créez GRATUITEMENT votre compte Francesoir.fr :

Lyon	Marseille	Caen
Lille	Bordeaux	Toulouse
Quimper	Rennes	Nantes
Rouen	Le Havre	Metz
Strasbourg	Nice	Montpellier
Reims	Saint-Etienne	Toulon
Grenoble	Dijon	Saint-Denis
Nanterre	Le Tampon	Fort-de-France
Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

Comment les grandes entreprises échappent à l’impôt

Les opérateurs de téléphone ne payent rien

Créer des champions nationaux

Plus d'articles Economie

Réactions à cet article1 commentaire

Anonyme-77656, le 15 nov à 19:37

Réagissez à cet article

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Dernière minute

Plus d’articles

Dernières vidéos

En coma apparent, elle entend qu'un médecin veut la "débrancher"

Les plus lus

Les derniers commentaires

Les membres les plus actifs

Quiz

Quiz Info : Sexualité, Politique, Faits Divers et Jeannie Longo