Compte joint - Quels sont les avantages et les pièges ?

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Les trois quarts des couples ont ouvert un compte bancaire dit « compte joint ».

Contrairement à une idée reçue cette possibilité n’est pas réservée aux seuls couples mariés. Ceux qui ont conclu un Pacs ou vivent en union libre peuvent disposer d’un tel compte, et plus largement toutes personnes majeures peu importe qu’elles aient une relation de parenté ou non, peuvent avoir un compte joint.

Une signature ou deux

Il existe deux variantes. La première fonctionne sous l’intitulé « Monsieur ou Madame ». Cette mention figure sur les chèques. Elle permet à chacun des cotitulaires du compte d’utiliser tous les services du compte avec sa seule signature. La seconde fonctionne sous l’intitulé « Monsieur et Madame ». Il faut alors les deux signatures pour réaliser toutes les opérations bancaires (paiement par chèque, virement, retrait). Bien sûr, c’est la première variante qui est la plus employée. Elle facilite la vie quotidienne. En cas d’hospitalisation, de séjour à l’étranger de l’un des deux cotitulaires, le compte ne sera pas paralysé. En cas de décès de l’un d’entre eux non plus. Le compte continuera à fonctionner. Autre avantage, les chèques au nom de l’un peuvent être déposés sur le compte commun. En somme, moins de temps perdu.

Solidarité face au découvert

Il faut cependant bien peser le pour et le contre avant de se décider. Le contre, ce sont les obligations qui en découlent. En présence d’un découvert, les deux titulaires seront responsables. C’est le principe de la solidarité posé par le Code civil. Peu importe de savoir qui est responsable. Si des chèques sans provision sont émis par l’un, l’autre cotitulaires se retrouvera « interdit bancaire ». Il existe une parade en la matière. Elle consiste à désigner au préalable, un responsable unique en cas d’accident.

Autre inconvénient et pas des moindres, chacun peut vider le compte commun à sa convenance. L’autre sera tenu responsable vis-à-vis de la banque. C’est une situation qui peut se produire en cas de rupture, de séparation ou de divorce. Dès qu’un conflit de ce type survient, il est possible de clôturer le compte joint non pas directement (à moins que les deux titulaires soient d’accord pour le faire) mais en dénonçant le compte joint par LR/AR. « Monsieur ou Madame » se transformeront alors en « Monsieur et Madame ». Impossible donc d’effectuer une opération comme retirer des fonds sans l’accord et donc la signature des deux parties.

En cas de décès

Qu’advient-il d’un compte joint au décès de l’un des deux titulaires ? Le survivant demeure propriétaire de la moitié des sommes en compte. Une exception cependant. Si le compte a été ouvert par des conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale du patrimoine au survivant, ce dernier disposera de l’intégralité des sommes inscrites en compte et le compte joint se transformera en compte individuel.

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