Conditions Générales d’Utilisation

I. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- Contenus désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site
- Editeur désigne la société identifiée sous ce terme dans les mentions légales du Site
- Site désigne le site internet accessible depuis l’adresse suivante : http://www.francesoir.fr/
- Utilisateur désigne toute personne physique consultant le Site.

II. Objet

Le Site offre à ses Utilisateurs :
- un accès gratuit aux Contenus disponibles sur le Site lors de sa connexion

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de l’Editeur.
 

L'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses consultations du Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’Editeur étant libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

 

III. Utilisation des Contenus disponibles sur le Site / Propriété intellectuelle

 

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation personnel, privé et non exclusif des Contenus du Site.

 
L’Utilisateur est ainsi autorisé à reproduire les Contenus du Site pour stockage aux seules fins de représentation sur écran et de reproduction sur support imprimé en un exemplaire à titre de copie privée.
 
Tous les Contenus publiées sur le Site par l’Editeur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus par l’Editeur ou dont l’Editeur a obtenu une licence d’exploitation.
 
Dès lors toute reproduction ou représentation des Contenus sans l’accord préalable de l’Editeur est strictement interdite.
 
Tout Utilisateur violant cette disposition encourt les sanctions civiles et pénales prévues par la loi.
 
L’Editeur est en outre l’unique titulaire de la marque FRANCE-SOIR et du logo FRANCE-SOIR, ces derniers ne pouvant dès lors être utilisés sans autorisation préalable de l’Editeur.
 
IV - Protection des données personnelles
 
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro 1188029 en date du 26 août 2006. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout Utilisateur ayant transmis des données personnelles à l’Editeur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Tout Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Shopper Union France
151 Avenue Aristide Briand 68 200 Mulhouse
Tel : 01 44 70 16 24

Les données personnelles éventuellement collectées sur le Site sont destinées uniquement à l’Editeur.

 
V. Garanties et responsabilités 
 
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour publier des Contenus fiables sur le Site mais ne peut garantir que ces Contenus soient exemptes d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions. L’Editeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications aux Contenus.
 
Compte tenu des spécificités de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité permanente du Site, sur lequel des opérations de maintenance pourront être effectuées sans information préalable de l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données.
 
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
 
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
 
L’Editeur n'exerce aucun contrôle quant au contenu de sites tiers. La simple existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne saurait ainsi engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu de ce site tiers.
Il en va de même lorsque l’Editeur propose des éléments publicitaires (bannières, boutons, skypers …) renvoyant l’Utilisateur vers des sites ou des services de tiers.
L’Editeur ne fournit aucune garantie quant aux sites ou services de tiers et décline toute responsabilité dans le cas où ces sites ou services de tiers contrevenaient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les sites ou services de tiers étant seuls engagés dans la relation contractuelle avec l’Utilisateur.
Nous attirons votre attention sur la promotion par l’Editeur d’un service de voyance (ci-après, le Service).
Le Service n’est pas fourni par l’Editeur mais édité par une société tierce, Helvyre Mediacom dont les mentions légales et les conditions générales de vente et /ou d’utilisation sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.etoiledevenus.com/index.php?option=com_content&view=article&id=224&Itemid=1395

En conséquence, tout Utilisateur accédant au Service via l’Editeur se verra appliquer exclusivement les conditions d’utilisation et/ou de vente de l’éditeur dudit Service.
L’Editeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Service, Helvyre Mediacom étant seule engagée dans la relation contractuelle avec l’Utilisateur.
Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation et/ou de  vente du Service, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec :

Helvyre Mediacom
20, rue Saint Honoré
75001 PARIS (France)

VI. Loi applicable et compétence juridictionnelle
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
 
L’Editeur et l’Utilisateur s’engagent à faire leur possible pour résoudre à l’amiable tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et/ ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, ledit litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
 
VII. Conditions particulières applicables aux commentaires des Utilisateurs
 
L’Editeur offre la possibilité aux utilisateurs de publier sur le Site des commentaires.
 
Pour accéder à ce service, l’Utilisateur doit remplir un formulaire avec certains champs à caractère obligatoire. L’Utilisateur s’engage à renseigner à ce titre une adresse électronique valide.
 
Ce service ne relève pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui agit ainsi à ce titre exclusivement en qualité d’hébergeur de ce service qu’il met à disposition des Utilisateurs. Sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique telle que définie à l’article 6.I-2 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004. Les commentaires sont ainsi publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
 
Ils sont la propriété de l’Utilisateur et expriment sa pensée et non l’opinion de l’Editeur.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des commentaires publiés, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des commentaires publiées par les Utilisateurs.

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la Loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler via la rubrique « contact » à tout moment la publication de tout commentaire à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Charte d’utilisation
 
En s’exprimant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la présente charte d’utilisation qui vise notamment à encourager une participation constructive et respectueuse. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas cette charte.
 
Bonnes conduites à tenir :
 
Ne pas insulter, dénigrer, calomnier quiconque ou formuler d’attaques personnelles. 
 
Est interdit tout commentaire constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi, telle toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Rappel : les propos négationnistes, révisionnistes, racistes, xénophobes, homophobes sont pénalement sanctionnés.
 
Respecter la vie privée d’autrui.
 
Communiquer dans un mode compréhensible de tous. Merci de ne pas abuser du langage SMS et des abréviations.
 
Eviter l’emploi des majuscules, perçues sur le Web comme un mode d’agressivité à l’égard des autres.
 
Ne pas envoyer des messages à caractère publicitaire ou hors-sujets et ne pas publier le ou les mêmes messages à répétition.


Conditions spécifiques liées à l'application France Soir l'e-mag de pour Newsstand (Apple) :

Dans le cadre de l’application France Soir l'e-mag pour le kiosque Newsstand,  voici les informations importantes à connaître concernant le paiement, l’abonnement et le renouvellement automatique de votre abonnement :

- Titre de l’application : France Soir l'e-mag : magazine français d'actualités

- Prix : 1,79€ par édition ou 3,59€ par mois ou 17,99€ pour 6 mois ou 29,99€ pour 1 an

- Durée d’abonnement : 1 mois ou 6 mois ou 1 an

- Le paiement sera pris en charge via votre compte iTunes lors de la confirmation de votre achat

- L’abonnement sera renouvelé automatiquement excepté si l’utilisateur y met fin au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours

- Le compte de l’utilisateur sera automatiquement facturé 24 heures avant la fin de la période en cours

- L’abonnement peut être géré par l’utilisateur et le renouvellement automatique pourra être stoppé en allant dans les paramètres du compte utilisateur après l’achat effectué

- Aucune annulation de l’abonnement en cours n’est autorisée pendant la période d’abonnement



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