Conjoint collaborateur - Pourquoi adopter ce statut ?

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Il est courant qu’un conjoint apporte son aide à son mari commerçant. Il peut le faire selon trois modalités. Avec la première, et c’est la pire car c’est quasiment une zone de non-droit, aucun choix n’est fait : autrement dit pas de statut. La deuxième possibilité, c’est d’être conjoint salarié. Le principal avantage est de fournir des prestations chômage. Et enfin, le statut qui nous intéresse aujourd’hui : le conjoint collaborateur.

En échange d’une implication du conjoint dans la marche de l’entreprise, il acquiert des droits à la retraite. Pour pouvoir prétendre à ce statut, le conjoint ne doit pas être salarié par ailleurs. Peu importe si cette activité salariée est à mi-temps ou à temps complet ou encore que son contrat de travail soit un CDD ou un CDI. Il existe des exceptions à ce principe mais ce sera alors au conjoint d’apporter la preuve qu’il participe de façon évidente à la vie de l’entreprise.

Une aubaine au démarrage

Le statut de conjoint collaborateur est surtout une aubaine en phase de démarrage ou quand l’entreprise est fragile. C’est souvent le préalable à l’adoption du statut de conjoint salarié. Le statut de conjoint collaborateur ouvre droit à une couverture maladie et à des droits pour la retraite déterminés selon les montants cotisés. L’assiette de calcul des cotisations dépend du niveau de revenus qui peut être choisi parmi les différentes options proposées par le RSI (régime social des indépendants).

Il s’agit donc d’un statut souple, parfaitement adapté à une petite entreprise. Plus l’activité va progresser et plus il sera judicieux de choisir une classe de cotisation plus importante afin d’améliorer la future retraite du conjoint, retraite de base et retraite complémentaire. Si l’activité prospère de façon régulière et satisfaisante, il ne faut pas hésiter à changer de statut et à opter pour celui de salarié.

Rappelons que pour compléter leur retraite, les indépendants peuvent par exemple opter pour une loi Madelin – les cotisations versées sont déductibles des revenus professionnels dans certaines limites –, peuvent adhérer à un contrat Madelin, ceux dont les résultats imposables sont imposés aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou encore au BNC (bénéfices non commerciaux). Sont donc concernés les professions libérales, les commerçants et artisans, les gérants non salariés de sociétés de personnes, les gérants majoritaires de SARL, les gérants de sociétés en commandite par actions et… les conjoints collaborateurs.

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