Maître Jean-Philippe Morel - Expert Juridique

© DAMIEN MEYER / AFP/Archives

Les articles de Jean-Philippe Morel, avocat et contributeur France-Soir.
Cet expert juridique livre ici, à la manière d'un blog, ses analyses.

Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l'efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l'accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions soulevées par la grogne des avocats, magistrats et greffiers.
La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d'"établissement public" à "société nationale à capitaux publics". Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l'état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux dépenses de la SNCF, analyse Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
De nombreux surveillants pénitentiaires ont cessé le travail ou bloqué l'accès aux prisons début janvier. Cela alors que le droit de grève ne leur est en principe pas reconnu et que la mobilisation impacte sur des conditions de détention déjà minées par la surpopulation carcérale. S'il existe des alternatives à la grève, certains gardiens pourraient être sanctionnés, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
L'affaire Richard Ferrand, concernant l'éventuelle prise illégale d'intérêts alors que le député était également directeur général des Mutuelles de Bretagne, avait été classée sans suite en octobre dernier. Pourtant, une information judiciaire a été ouverte mi-janvier. La délicate question de la prescription doit en effet être tranchée, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Emmanuel Macron a annoncé début janvier un projet de loi visant à lutter contre les "Fake News", notamment en période électorale. Il existe pourtant déjà des règles sanctionnant la diffusion de "fausses nouvelles", mais dont l'effet est parfois limité, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d'ancienneté grâce à une liste d'exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Paris.
Après l'agression de deux policiers à Champigny dans la nuit du réveillon, des voix se sont élevées pour renforcer la sanction pénale de ces actes, notamment via le retour des peines plancher instaurées en 2007 et supprimées en 2014. Le bilan de celles-ci était cependant mitigé, rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, pour "France-Soir".
Les personnes hébergées dans des centres d'urgence pourraient bientôt y être contrôlées, selon une circulaire des ministères de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires. Un texte qui a provoqué de vives réactions. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les règles qui s'appliquent aux personnes en situation irrégulière.
Emmanuel Macron a annoncé une interdiction du glyphosate d'ici trois ans, juste après que l'Union européenne a opté pour une prolongation de son autorisation de cinq ans. Il est en effet possible pour un Etat membre d'agir contrairement à une décision de l'UE. Mais cette décision pourra cependant être attaquée, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S'il est interdit pour un adulte d'avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n'est pas nécessairement considéré comme un viol, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Une règle qui pourrait toutefois bientôt changer.
La communauté musulmane de Clichy-la-Garenne a tenu à plusieurs reprises des prières de rues pour exiger de meilleurs locaux. Des manifestations dénoncées par plusieurs élus et citoyens au nom de la laïcité. Ce principe vise pourtant à garantir la libre expression des religions. En revanche, la question d'un trouble à l'ordre public ou d'entrave à la circulation peut se poser, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Le bras de fer entre les forains et la mairie de Paris sur le marché de Noël des Champs-Elysées s'est traduit lundi et mardi par des centaines de kilomètres de bouchon autour de Paris, conséquences des opérations escargot organisées. Un type de manifestation qui peut entraîner des sanctions, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. La liberté de réunion connaît en effet des limites comme le respect du code de la route et de la liberté d'autrui d'aller et venir.
Après deux ans et six prolongations, la France va sortir mercredi 1er de l'état d'urgence. La nouvelle loi antiterroriste va s'y substituer, avec un arsenal de mesures dont beaucoup sont empruntées à ce régime d'exception, avec les inquiétudes que cela implique en terme de respect des libertés, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Les élections sénatoriales ont privé Emmanuel Macron d'une majorité dans les deux chambres. Un écueil pour réformer la Constitution, et notamment les institutions comme il l'avait promis dès les premiers jours de son mandat. Le président de la République pourrait cependant utiliser d'autres méthodes, parfois plus risquées ou critiquées, pour mener ces réformes, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
La contestation de la réforme du code du travail a entraîné de nombreux appels à la grève en septembre, notamment au sein des services publics, et fait également craindre des blocages. Si le droit de grève à valeur constitutionnel, il connaît cependant plusieurs limites que rappelle en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
La République en Marche se présente comme "un mouvement radicalement différent des partis politiques existants", souvent décriés. Mais qu'il s'agisse de sa forme juridique ou des vicissitudes qu'il connaît, il apparaît bien comme un parti comme les autres, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
La présence des migrants à Calais a créé une situation conflictuelle entre l’Etat et la ville. La maire de Calais, Natacha Bouchart, a en effet refusé de se conformer à une décision de la justice administrative concernant l’accès des migrants à l’eau. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour "FranceSoir" sur ce conflit et les conséquences du refus de l’édile.
En 33 ans, "l'affaire Grégory" a connu de nombreux rebondissements, notamment au sein d'une instruction qui a marqué un tournant dans le travail des enquêteurs. Alors que celle-ci a abouti à de nouvelles arrestations et mises en examen vendredi, Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "FranceSoir" sur les enseignements et les questions qui demeurent sur l'un des plus grands mystères judiciaires français.
Parmi les réformes annoncées par Emmanuel Macron, deux concernent l'organisation de la Justice: la suppression de la Cour de Justice de la République et le renforcement de l'indépendance des magistrats face à l'exécutif. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les implications de ces réformes.
Le 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a publié un avis favorable à l'élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et couples lesbiens. Texte qui toutefois émet des réserves et soulève des questions concernant les droits des enfants, parents, donneurs, l'égalité entre les couples ou encore le don d'organes et ses limites. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon analyse en partenariat avec "FranceSoir" cet avis plus complexe qu'il n'y paraît.
Une sixième prorogation de l'état d'urgence va être être soumise jeudi à l'Assemblée nationale par le nouveau gouvernement, lequel espère en parallèle y mettre fin en novembre, près de deux ans après son instauration. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "FranceSoir" sur les conditions de mise en place de cette mesure exceptionnelle qui dure, sur la difficulté juridique à la prolonger et les difficultés politiques à y mettre fin.
Emmanuel Macron a prévenu durant la campagne qu'il utiliserait le mécanisme des ordonnances pour lancer certaines réformes. Prévues par la Constitution, elles permettent à l'exécutif de s'affranchir en partie des débats parlementaires. Rapides, elles subissent cependant certaines critiques que décrypte en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Des scores des candidats à la présidentielle dépendent, outre le succès de leurs idée, le niveau de remboursement des frais de campagne. Quelques voix peuvent créer une différence vertigineuse, et les abus être punis comme le rappel Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Djon et partenaire de "FranceSoir".
Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l'idée qu'aurait celui-ci de "faire invalider l'élection présidentielle". La diffamation dont-il accuse "Le Canard enchaîné" est en effet punie lorsqu'elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l'élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre en cause le scrutin et ses résultats? Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir", répond à cette question.
Plusieurs candidats à l'élection présidentielle proposent des modifications de la Constituion de 1958, seul moyen d'appliquer certaines de leurs promesses. Jean-Luc Mélenchon souhaite même passer à la VIème République. Le texte fondateur a déjà connu de nombreuses modifications, mais il a aussi survécu aux aléas de l'Histoire depuis près de 60 ans, comme le rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Dijon et partenaire de "FranceSoir".

Contributeurs