Mineurs, influenceurs et droit des enfants: une loi pour encadrer leur travail

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Mineurs, influenceurs et droit des enfants: une loi pour encadrer leur travail

Publié le 08/10/2020 à 12:09 - Mise à jour à 12:23
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Auteur(s): FranceSoir

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Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont  vu exploser le phénomène des influenceurs, des utilisateurs comme les autres, qui se servent des plateformes numérique à leur avantage pour créer des communautés autour d'eux, qui les transforment en véritables médias. Ces communautés attirent les marques et les influenceurs rentabilisent leur activité en vendant des espaces publicitaires et des contenus sponsorisés. Dans cette nouvelle culture du “like”, de la mise en scène, de la réalité faussée et du “filtre” cache misère, l'activité d’influenceur est devenue une véritable profession, mais sans réel cadre légal. Une question essentielle restait donc à régler: celle du travail dissimulé des enfants influenceurs.

Les mise en scènes familiales sont les plus performantes en termes de “likes”

Qu'est ce qui  est plus populaire en terme de ‘likes” que les photos des stars? Les photos des enfants des stars. C’est ce que montrent les classements des photos Instagram les plus likées de tous les temps. 
Les mises en scènes montrant des enfants grandissant sur les réseaux sociaux, découvrant la vie aux côtés de leurs parents sont des contenus extrêmement viraux. Qu'ils soient blogueurs, Instagramers ou YouTubeurs, les influenceurs famille continuent à dévoiler plus que jamais leur intimité, tout en donnant des bons plans et des conseils à leurs communautés (souvent sponsorisés par des marques). Cette utilisation de l'image des enfants et de la famille pour gagner plus d’argent sous forme de revenus publicitaires pose question: les mineurs sont-ils consentants? S'agit-il d’exploitation dissimulée des enfants? Pour encadrer cela, une loi vient d'être adopté définitivement par le parlement pour garantir les droits des enfants dans ce type de pratique.

Le confinement a révélé à quel point un encadrement était nécessaire

Le projet de loi avait été retardé à cause de la crise sanitaire, et il est devenu urgent  de l'adopter, car de nombreuses familles, submergées par stress et l'anxiété liés au confinement, se sont tournées vers Instagram et les autres réseaux sociaux pour se rassurer et voir comment les influenceurs vivaient la même situation qu’eux… mais en plus joli. De leur côté, les influenceurs confinés ont eu tendance à faire apparaître plus souvent leurs familles et leurs enfants dans leurs mises en scènes.
Déposé le 17 décembre 2019, la proposition de loi a été examinée par le Sénat en commission fin février, puis en séance publique, le 25 juin dernier, pour être finalement adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier.

Les enfants stars du web sont considérés comme des employés de leurs parents

Lorsque les enfants deviennent eux-mêmes les influenceurs, ils sont parfois en mesure de gagner jusqu'à 150 000 euros par mois, des revenus suffisants pour que leurs parents soient tentés d'arrêter leur activité pour se consacrer entièrement à la scénarisation de la vie de leurs enfants. Pour empêcher les dérives potentielles, les horaires et la rémunération des enfants sont maintenant encadrés par la loi. Les enfants dits “du spectacle” pourront aussi accéder aux fonds déposés sur le compte ouvert à leur nom auprès de la Caisse des dépôts en bénéficiant d’une consignation jusqu'à leur émancipation. Ces enfants sont considérés comme des travailleurs  « stars »  employés par leurs parents, et des peines contre ces derniers sont prévues en cas de non‑respect de ce nouveau cadre juridique.

Les réseaux sociaux ont aussi leur part de responsabilité

Selon ce projet de loi, pour faire valoir le droit des enfants, la collaboration des plateformes numériques est indispensable. Il est important de les responsabiliser “afin d'engager un travail sur les contenus qu'elles diffusent, pour mieux orienter les utilisateurs et alerter”. Les plateformes devront informer régulièrement les utilisateurs des lois concernant la diffusion de l’image d’un enfant de moins de seize ans. Surtout, elles auront l’obligation, lorsqu’elles tirent des revenus directs de contenus faisant figurer un mineur, de transmettre l'information à l'autorité administrative pour qu'elle puisse identifier les situations possiblement problématiques et mettre en place les moyens juridiques existants si besoin.
Enfin, un véritable droit à l'oubli numérique pour les enfants dont l'image est diffusée sur ces plateformes est prévu. Il assure le retrait obligatoire des images concernées lorsque le mineur en fait la demande.

 

Auteur(s): FranceSoir


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