Immobilier - Quel sera l’impact de la fiscalité verte ?

Les nouvelles dispositions du projet de loi de finances sur la fiscalité verte ne remettent pas en cause les avantages fiscaux de ceux qui ont déjà acheté, des dispositions non rétroactives donc, qui devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de l’année.

Rappelons en quoi consiste cet avantage fiscal, aujourd’hui. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 25 % du prix d’acquisition dans la limite de 300.000 euros pour une acquisition en 2009 et en 2010. La réduction n’est plus que de 20 % pour les acquisitions de 2011 et de 2012. Le propriétaire s’engage à louer son bien pendant une durée minimale de neuf ans à un locataire à titre principal.

Qu’est-ce qui devrait changer en 2010 ? A partir du 1er janvier prochain, seuls les logements qui respecteront le label « Bâtiment de basse consommation » (BBC) continueront à bénéficier de ce dispositif. Pour les autres, la réduction d’impôt existera toujours, mais elle sera revue à la baisse. 20 % au lieu de 25 %.

Pour ceux qui veulent devenir propriétaires de leur résidence principale, la fiscalité verte va « aménager » la déduction des intérêts d’emprunt.

La norme Bâtiment de basse consommation (BBC) va changer la donne. Aujourd’hui, le crédit d’impôt pour l’achat à crédit de sa résidence principale est égal à 40 % des intérêts payés la première année et de 20 % les quatre années suivantes, peu importe que l’acquisition de la résidence principale porte sur le neuf ou l’ancien.

Il y a déjà eu un changement en janvier 2009. Pour les logements qui répondent à la norme BBC, le taux de crédit d’impôt est dorénavant de 40 % pendant les sept premières années de remboursement.

Pour 2010 et pour les logements neufs qui ne répondront pas à la norme BBC-basse consommation d’énergie, le taux de crédit d’impôt devrait être de 30 % la première année et de 15 % les quatre années suivantes. Chaque année ensuite, ces taux seront progressivement revus à la baisse. C’est ainsi qu’en 2011 le crédit d’impôt sera de 25 % la première année et de 10 % les quatre suivantes.

En conclusion, il y aura moins de crédit d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier qui sera gourmand en énergie et le crédit d’impôt est d’autant plus attractif que l’on achète tôt.

Un dernier conseil pour les primo-accédants. Quand c’est possible, mieux vaut utiliser le Pass foncier, qui peut-être utilisé aujourd’hui pour l’achat d’un logement en collectif et non plus seulement pour l’achat d’une maison individuelle.

Il s’agit d’un prêt de 30.000 à 50.000 euros dans la limite de 30 % du prix de revient. Il s’adresse aux salariés (selon des normes de ressources) qui bénéficient d’une aide à l’accession sociale à la propriété d’une collectivité locale. Enfin, les primo- accédants peuvent dorénavant profiter d’un doublement du fameux prêt à taux zéro, le PTZ. Dans le secteur du neuf, le montant du prêt peut atteindre 65.100 euros.