Pas de coup de pouce fiscal pour les entreprises annonce Philippe : le retard de compétitivité se poursuit

Edouard Philippe a écarté lundi 28 mai tout projet de baisse d'impôts de production pour les entreprises avant au moins 2020, sans doute car le budget 2019 ne sera pas si simple à boucler que les annonces le laissaient entendre. La France rate une bonne occasion de rattraper une partie de son retard de compétitivité. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, démontre pour "France-Soir" en quoi ce choix va peser.

En France, les entreprises payent des impôts. Beaucoup d'impôts et il serait à ce titre intéressant de compiler le montant total des versements au Trésor public rapportés aux trop fameux 20 milliards d'euros du CICE. Cela permettrait de recadrer certains discours largement entachés d'erreurs.

Différents analystes ont ainsi récemment décortiqué les errements analytiques de l'étude Oxfam sur les dividendes. En amont du compte de résultat, autrement dit avant les bénéfices, on trouve ce que l'on nomme les impôts de production. Par exemple, la CVAE (la Contribution sur la valeur ajoutée) ou la CFE (la Contribution foncière des entreprises ). Autant de prélèvements qui sont venus se substituer à la défunte et célèbre Taxe professionnelle.

L'Institut COE-Rexecode a récemment publié une analyse étayée des impôts de production en établissant une instructive et crédible comparaison entre les situations allemande et française. Comme l'indique la représentation ci-dessous, il existe un différentiel de "10,7 points de plus qu'en Allemagne ( +7,8 en tenant compte des crédits d'impôt) soit un handicap de 25,3 milliards d'euros (18,4 milliards après crédits d'impôt) pour les entreprises françaises". 

©Coe-Rexecode

Les impôts de production sont, en France, plus du double du montant allemand pour ce qui concerne les industries manufacturières. Voilà une mesure incontestable de notre différence de compétitivité qui n'avait pas été évoquée avec netteté dans le rapport Gallois de novembre 2012 (voir aussi).

Coe-Rexecode aboutit à une autre conclusion dans son rapport (voir ici): les prélèvements obligatoires représentent 27,9% de leur valeur ajoutée pour les entreprises industrielles, et 24,0% pour les autres entreprises non financières. Cet écart de 3,9 points de valeur ajoutée représente une surcharge de 9,2 milliards d’euros.

Dans ce contexte, on comprend mal les motifs qui ont conduit le Premier ministre à écarter toute réforme des impôts de production. Une explication plausible pourrait être qu'Edouard Philippe a d'ores et déjà compris que le bouclage du PLF pour 2019 sera un exercice difficile et qu'il ne peut faire davantage que la transformation du CICE en allègement direct de charges.

Le chemin du rétablissement de notre compétitivité passant par une modération fiscale n'est pas encore en point de mire.