Endettement - La spirale infernale du crédit

En dépit de la loi Borloo de 2003, le nombre de surendettés a augmenté de 11 % en trois ans. Situation reflétant le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen de combler l’insuffisance structurelle des ressources.

En 2006, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lançait un appel à la mobilisation d’urgence des pouvoirs publics face à ce phénomène. La grande majorité des victimes (85 %) ont été confrontées à un accident de la vie : chômage, divorce, maladie, décès… et se retrouvent dans l’impossibilité de trouver une solution financière adaptée à leur situation.

Aménagements nécessaires

C’est la raison pour laquelle nombre d’entre elles contractent des crédits à la consommation à taux élevés et aux clauses souvent illisibles. Pour lutter contre cette opacité, le Conseil économique et social propose d’encadrer le crédit revolving en interdisant notamment le démarchage à domicile ou par téléphone et toute publicité sur les réserves d’argent assimilée à une épargne ou à un complément de budget.

Face à des situations souvent dramatiques, le CES insiste sur l’importance de l’accompagnement des victimes. Des aménagements législatifs et réglementaires sont nécessaires pour améliorer les procédures et accélérer le traitement des dossiers. Enfin, la mise en place de ces préconisations devrait permettre à toute personne en situation d’exclusion financière de saisir une véritable seconde chance…

Les chiffres clés

700.000 ménages sont endettés en France.

7,5 millions de Français reconnaissent avoir des difficultés financières, soit 15 % des ménages.

Les 35-54 ans sont les plus touchés par le surendettement.

En 2006, 184.866 dossiers ont été déposés en commission de surendettement.

70 % des dossiers de surendettement concernent des personnes ayant des revenus inférieurs ou égaux à 1.500 euros par mois.

85 % des personnes surendettées ont été « victimes d’un accident de la vie ».

84,4 % des ménages français avec trois enfants et plus sont endettés.

730.000 dossiers d’endettement excessif ont été enregistrés entre 2002 et 2006.

43 % des ménages utilisent le crédit pour la consommation et/ou le découvert bancaire.

Témoignage - Dominique François, 54 ans : “Sans ma famille, je ne m’en serais jamais sorti”

Il y a cinq ans, la vie de cet employé a basculé à cause d’un licenciement économique et d’un cancer. De découverts bancaires en crédits, une vraie descente aux enfers.

« J’espère que les choses vont s’arranger maintenant », explique Dominique François, quinquagénaire cultivé et résolument optimiste. Optimisme qui n’a pas toujours été de mise… En 2002, la vie de Dominique bascule à la suite d’un licenciement. « Je travaillais à la droguerie de Valenciennes depuis vingt-six ans, j’ai vu passer trois patrons. Je faisais tout : préparateur, magasinier, vendeur. » Le commerce bat de l’aile, Dominique est licencié économique. « Je suis parti avec une maigre prime, pensant rebondir rapidement », continue-t-il. Son premier cadeau sera l’encyclopédie Robert en six volumes. « Une folie ! Mais c’était un vieux rêve et j’avais besoin de penser à autre chose. En fait, j’étais choqué, je suis quelqu’un de très sensible. » Un traumatisme qui aura de graves répercussions sur sa santé. « Je suis tombé malade. » Le verdict est grave : cancer de l’intestin.

« J’étais acculé »

Plongé dans un abîme financier et dans l’impossibilité de retrouver un emploi, il commence à subir la spirale de l’endettement. « J’ai utilisé abusivement la carte de crédit de ma mère, pour faire comme avant, oubliant que mes revenus n’étaient plus les mêmes ». Puis, ne pouvant poursuivre inexorablement dans cette voie, Dominique contracte deux crédits à la consommation, chez Financo et à la BNP. « J’étais acculé par les lettres de relance pour des impayés. Je n’avais plus de solution. Mes revenus étaient maigres. Alors j’ai décroché mon téléphone et, trois jours après, l’argent était disponible, on ne m’a rien demandé de particulier. » Rétabli, il pense trouver un nouvel emploi et rembourser rapidement.

Une seconde chance

Aujourd’hui, Dominique touche l’allocation spécifique de solidarité et l’allocation logement, soit un montant total de 680 euros par mois. Il doit payer loyer, électricité et assurances pour un montant de 520 euros et rembourser 200 euros de traites. Impossible… C’est la raison pour laquelle Dominique a régulièrement fait appel à Financo, afin d’augmenter son crédit, pensant toujours trouver une solution. Hélas ! la conjoncture ne lui a toujours pas permis de retrouver un statut de salarié.

Après quatre ans de « galère », « je n’en pouvais plus, j’étais au bout du rouleau. J’ai même pensé mettre fin à mes jours », raconte-t-il. En août 2006, épuisé, ne parvenant « à s’en sortir que grâce à la solidarité familiale », il décide de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

Dominique est passé en commission en septembre dernier, soit plus d’un an après sa demande. « J’espère qu’ils suspendront mes crédits, qu’ils me donneront une seconde chance… » Verdict vendredi.

Les préconisations : Améliorer les procédures et donner une nouvelle chance… Inciter les clients à la prudence

Facteur d’exclusion, le surendettement a été au cœur des réflexions menées par le Conseil économique et social (CES). Les principales préconisations de son rapport, rendu public avant-hier, sont axées sur la prévention, les alternatives au crédit et l’accompagnement des personnes en difficulté. Une série de mesures attendue…

Prévenir la dette

Le conseil propose une réactualisation du seuil au-dessous duquel s’appliquent les dispositions protectrices en matière de crédit à la consommation, à 50.000 euros. Il est actuellement de 21.500 euros.

L’encadrement du crédit revolving doit être renforcé. Simple d’usage et générant de faibles mensualités, il est très incitatif pour les personnes en difficulté. L’attention du consommateur doit être attirée sur son coût et son fonctionnement. Le démarchage à domicile ou par téléphone doit être interdit.

Côté publicité, la rapporteuse souhaite des informations loyales et informatives à destination du grand public. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appellent d’ailleurs à un respect plus strict de la réglementation et à des condamnations dissuasives pour les contrevenants.

Soutenir la clientèle en difficulté

Le CES rappelle l’obligation de mise en garde de la part du prêteur contre un endettement excessif. Une clause pourrait être intégrée dans les contrats de crédit indiquant une possible renégociation des contrats en cas de difficultés graves. Afin de favoriser l’accompagnement des personnes surendettées, le nombre de structures spécialisées doivent être revue à la hausse.

Quelles alternatives ?

Le microcrédit social, véritable vecteur d’insertion économique, pourrait se développer, être labellisé et promu par les différents acteurs du secteur bancaire.

Du côté de la médiation, une meilleure information est souhaitable en faveur de la clientèle et un code de bonne conduite pourrait voir le jour afin de pallier les dysfonctionnements actuels. Enfin, le rôle du médiateur pourrait être étendu. Une mesure qui permettrait de désengorger les tribunaux.

Améliorer le traitement des dossiers et la procédure

Le nombre de dossiers déposés à la Banque de France est en constante augmentation. Plusieurs recommandations devraient améliorer significativement leur traitement. Pendant l’instruction, deux nouveaux acteurs clés pourraient faire leur apparition : un conseiller en économie sociale et un juriste chargé de vérifier les clauses des différents contrats de crédit.

Deuxième point positif, les procédures d’exécution devraient être automatiquement suspendues dès la décision de recevabilité du dossier par la commission, pour protéger la personne de créanciers indélicats. Le maintien du débiteur dans son logement sera également un objectif prioritaire.

Enfin, la commission du CES s’est émue du calcul strict des restes à vivre. « Ils doivent être adaptés aux différentes situations afin que les plans de redressement soient viables et pérennes. » Dans le même élan, lorsqu’il n’y a ni bien ni revenu saisissable, la commission devrait pouvoir proposer au juge l’effacement total des créances. Des solutions donnant une véritable seconde chance aux personnes en difficulté.
 

Crédits à taux variable : Après les Etats-Unis, la France…

En moins de deux semaines, l’Association française des usagers des banques (Afub) a reçu plus de 250 témoignages de personnes en désarroi face à l’augmentation des taux d’emprunt. « Un couple avait emprunté 200.000 euros sur trente ans avec un taux variable. En un an, leur taux d’intérêt est passé de 3,4 % à 5,7 %, explique Serge Maître, président de l’Afub. Donc, pour ne pas augmenter leurs mensualités, qui sont passées de 150 à 230 euros, la durée du remboursement a été prolongée de six ans. » L’explosion du coût des crédits à taux variable peut entraîner des difficultés graves de remboursement et déséquilibrer le budget des ménages. Quelque 30.000 familles sont concernées par ces contrats. Afin d’enrayer cette crise, l’Afub a demandé aux banques de renégocier les emprunts des clients en difficulté.