Sanctions - Fin de la vie en rose pour le travail au noir

Tremblez, patrons-voyous ! La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’entrer en vigueur, offre désormais une panoplie complète d’outils de contrôle et de sanctions à l’encontre des employeurs qui ont la mauvaise idée de ne pas déclarer leurs employés ou de minorer leur temps de travail effectif. Ces Thénardier contemporains peuvent déjà écoper pour de tels délits de lourdes sanctions pénales : jusqu’à 3 ans de prison ferme et 45.000 euros d’amende, des peines qui peuvent être doublées en cas de récidive.

Avis aux amateurs. Problème, le préjudice subi par la Sécurité sociale, résultant du non-paiement des charges liées au salaire, restait difficile à évaluer. La date réelle du début du travail pour une entreprise d’un salarié « au black » étant, par définition, impossible à établir avec certitude, hormis via des témoignages.

D’office, 8.000 euros d’amende

« A présent, et faute d’éléments de preuve contraires, nous pouvons infliger une sanction automatique au moins égale à six fois le montant du smic », soit environ 8.000 euros, prévient Albert Lautman, sous-directeur de la Caisse nationale des Urssaf. L’organisme collectant les charges intensifie par ailleurs ses contrôles, procède à un meilleur ciblage des entreprises sensibles (BTP et hôtellerie notamment) et, surtout, développe une collaboration rapprochée avec la police, la gendarmerie et le fisc.

Autre nouveauté dans l’arsenal, l’Urssaf peut solliciter des informations auprès des fournisseurs d’une firme, EDF ou GDF par exemple, et s’en servir pour déterminer l’activité d’une entreprise et donc le nombre d’employés qui font sa prospérité.

L’intérêt du salarié

De 2005 à 2007, les fonds récupérés via les redressements ont plus que doublé, passant de 58 à 118 millions d’euros. Cette somme devrait encore progresser, selon Albert Lautman. La traque du travail au noir va donc monter en puissance et cette pratique de délinquant sera plus sévèrement réprimée. La menace se veut « dissuasive », même si le montant de l’amende forfaitaire peut être considéré comme encore trop clément.

Il en va, également, de l’intérêt des salariés. L’âge légal du départ à la retraite ayant encore été repoussé, aucun travailleur n’a intérêt à ce qu’il manque le moindre trimestre pour le calcul de sa pension. La solution est désormais tracée : taper là où ça fait mal, c’est-à-dire au portefeuille. Reste à cogner.