Justice - 18 mois de prison… par erreur

Jeudi, la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier fixera le prix « d’une erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que « depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…