Amiante - L’ex-patron d’Eternit mis en examen

L’ex-dirigeant d’Eternit mord la poussière et c’est l’imposant dossier de l’amiante qui connaît aussitôt un véritable rebondissement. Marie-Odile Bertella-Geffroy, la juge d’instruction chargée de cette encombrante affaire de santé publique, a procédé, hier, à la mise en examen de Joseph Cuvelier pour « homicides et blessures involontaires », une information révélée par Lepoint.fr. Ce dernier n’est autre que le président du directoire d’Eternit, une société industrielle historiquement incontournable dans la filière, présumée responsable du décès d’une vingtaine de ses ex-salariés – a priori tous victimes des effets nocifs de l’amiante. La juge Bertella-Geffroy reproche à Joseph Cuvelier, 75 ans, l’ancien patron du premier groupe d’amiante-ciment, de 1971 à 1994, l’absence de mesures de sécurité nécessaires à la protection des employés. Dont nombre sont décédés du fait de leur exposition aux fibres d’amiante dans au moins cinq usines appartenant à son groupe.

La mesure prononcée par la juge Bertella-Geffroy, réputée tenace, et ayant eu à instruire des dossiers aussi délicats que le sang contaminé ou celui de l’hormone de croissance, semble satisfaire les parties civiles, à l’origine – via leurs plaintes – de l’ouverture d’informations judiciaires et de l’instruction afférente. « Jusque-là, seuls des dirigeants d’établissements avaient été mis en examen. Il s’agit d’un passage très spectaculaire à l’étage supérieur dans les responsabilités du groupe », estime aujourd’hui Me Jean-Paul Tessonière, l’avocat de plusieurs victimes de l’amiante. Pour le conseil de plusieurs des parties civiles, Joseph Cuvelier « est un dirigeant emblématique d’une époque où les contaminations étaient très importantes ».

C’est peu dire que la société Eternit est dans l’œil du cyclone. Cinq usines de la société, aujourd’hui filiale d’Etex, font en outre l’objet d’une instruction judiciaire centralisée au pôle de santé publique de Paris : Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (Nord), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône), Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine). Surtout, la mise en examen de l’ancien patron d’Eternit ouvre une nouvelle voie dans le volet pénal de ce vaste dossier. Outre les victimes et leurs ayants droit, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) se félicite également de l’acte d’instruction auquel a procédé, hier, la magistrate instructrice. « Pour la première fois, c’est un industriel et pas simplement un employeur qui devra rendre des comptes à la justice », se réjouit l’un des fers de lance de ce combat sanitaire, aux allures de véritable marathon judiciaire.

La même juge Bertella-Geffroy n’avait pas hésité à mettre en examen, en juillet 2008, le docteur Françoise Bezu, pour « homicide involontaire ». Cet ancien médecin du travail ayant exercé entre 1970 et 1995, sur le port de Dunkerque, demeure poursuivi pour la mort de 16 dockers du fait d’« une insuffisance d’action », de « fautes caractérisées », d’« imprudences », et de « négligences particulièrement graves » dans le cadre de sa mission.

100.000 morts d’ici à 2025…

Les statistiques officielles sont en tout état de cause formelles. L’amiante est aujourd’hui jugé responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon relevés en France. Pis, selon l’Agence santé-environnement (Afsset), elle devrait être responsable de 100.000 morts d’ici à 2025… Son caractère cancérigène, bien que connu depuis les années 1950, n’a pas empêché les industriels de l’utiliser à tour de bras. Il a fallu attendre 1977 pour qu’un premier décret réglemente son usage. Avant que son interdiction totale ne soit finalement acquise en 1997. Cette affaire demeure, à ce jour, en France, le plus grand scandale sanitaire regroupant plus d’une soixantaine d’informations judiciaires – comptant plus de trois cents parties civiles – toutes centralisées et traitées par le pôle « santé publique » du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

 

L’Andeva fustige « l’absence de moyens de la justice »

L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a contesté, hier, des arrêts récents rendus par la cour d’appel de Douai défavorables à des victimes de l’amiante. Dans un communiqué l’Andeva dénonce : « Un changement de présidente de chambre et c’est toute la jurisprudence de la cour d’appel établie depuis de nombreuses années qui s’écroule. » Une allusion à propos de jugements du 29 octobre, en appel de décisions du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). « Dans ces arrêts, rédigés de manière sommaire, elle n’a pas appliqué la jurisprudence de la cour sur l’incapacité fonctionnelle établie depuis de nombreuses années et divisé par deux l’indemnisation de ce poste de préjudice », explique encore l’association très remontée.

Tandis que la même chambre doit, aujourd’hui, de nouveau statuer sur une série de dossiers, l’Andeva souligne l’insécurité juridique qui résulte, selon elle, des arrêts rendus fin octobre. « Ni les principes, ni les montants des indemnités ne doivent varier au gré des juges et de leur inspiration du moment. » Furieuse, elle craint déceler dans ces décisions quelque motif inavouable. Elle craint « que ces arrêts ne soient motivés que par la seule volonté d’éteindre le contentieux amiante qui encombre la cour d’appel de Douai », en les liant aux « impératifs de rendement » dictés aux magistrats par le gouvernement. « On ne peut l’accepter : les victimes n’ont pas à faire les frais de l’absence de moyens de la justice », estime-t-elle, rappelant sa ferme opposition à la disparition programmée du juge d’instruction.