Marseille: il voulait payer son avocat en pizzas

Marseille: il voulait payer son avocat en pizzas

Publié le :

Jeudi 08 Janvier 2015 - 16:26

Mise à jour :

Lundi 12 Janvier 2015 - 01:48
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a tranché mercredi 7 un litige opposant un avocat à son client. Ce dernier, pizzaïolo de profession, prévoyait de rémunérer en pizzas son conseil.
©Flickr Creative Commons
PARTAGER :
-A +A

La justice a tranché: l'avocat marseillais ne pouvait pas se faire payer 4.000 euros d'honoraires en pizzas.

Pour en arriver à cette jurisprudence capitale, il aura tout de même fallu plusieurs mois d'instruction et un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du mercredi 7 janvier. L'histoire débute sans surprise avec un pizzaïolo et un avocat. Le restaurateur avait fait appel à lui pour régler un litige de vente de voiture, d'usurpation d'identité et de contravention. Les deux hommes se seraient donc mis d'accord pour que l'avocat puisse, en retour, venir manger gratuitement dans la pizzeria de son client deux fois par semaine et pendant six mois.

Mais le pizzaïolo reçoit un jour une note de 4.186 euros. Le litige est présenté au bâtonnier, qui tranche en faveur de l'avocat car "tout travail mérite salaire". Obstiné, le restaurateur fait appel de cette décision.

Pour l'avocat de l'avocat, il est évident que ce règlement n'était pas valable. D'une part parce qu'au prix de la pizza, l'accord correspondait à une rémunération de seulement 393 euros. D'autre part parce que la pizza n'a pas de cours légal et que cela constituerait "une fraude à la TVA" (à moins peut-être d'envoyer une part de pizza au Trésor publique en guise d'impôt sur les honoraires...).

La cour d'appel a finalement décidé de couper la pizza en deux, avec la plus grosse part pour le plaignant: elle a demandé au pizzaïolo de rémunérer son ancien avocat en espèces sonnantes et trébuchantes, mais seulement à hauteur de 340 euros. Le travail du juriste n'avait en effet consisté qu'en un dépôt de plainte, la rédaction et l'envoi de huit courriers dont certains étaient les mêmes. L'avocat a donc été condamné à rembourser les sommes déjà perçues en avance sur honoraires ainsi qu'à payer 1.000 euros de frais de justice au pizzaïolo.

 

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que l'accord de règlement en pizzas n'était pas valable.


Commentaires

-