L'interdiction des sacs plastiques aux caisses retardée?

Sursis de trois mois

L'interdiction des sacs plastiques aux caisses retardée?

Publié le :

Dimanche 27 Décembre 2015 - 18:18

Mise à jour :

Dimanche 27 Décembre 2015 - 18:20
Alors qu'ils devaient être interdits à partir du 1er janvier, les sacs plastiques aux caisses pourraient finalement ne pas l'être dans l'immédiat. Selon la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui s'est exprimée au "JDD", l'interdiction pourrait être retardée de trois mois.
©Fred Dufour/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Ils ne seront bientôt plus disponibles aux caisses mais peut-être pas dans l'immédiat. Le ministère de l'Ecologie compte bien faire appliquer l'interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier, même si la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.

Cependant la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, citée par le Journal du dimanche (JDD) semblait moins optimiste indiquant que "la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois".

"La Commission européenne a émis un avis circonstancié" sur ce projet de réglementation, a indiqué ce dimanche le ministère à l'AFP, c'est-à-dire qu'elle demande des "précisions sur la manière dont le décret s'applique". L'idée étant de veiller à ce qu'un autre Etat membre ne considère pas qu'il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.

"Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu'on puisse prendre le décret et qu'on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu", a ajouté cette source, soulignant l'intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.

"Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d'application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement", fait valoir cette source.

En septembre, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié "très rapidement" et que l'interdiction des sacs à usage unique allait "permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois" en France.

L'interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août. Les distributeurs et les commerçants "sont prêts, beaucoup ont anticipé la mesure", selon le ministère.

 

L'interdiction des sacs plastiques aux caisses pourrait être reportée de trois mois.

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