"I ♥ Paris": la marque appartient désormais à tout le monde

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"I ♥ Paris": la marque appartient désormais à tout le monde

Publié le :

Jeudi 08 Janvier 2015 - 16:46

Mise à jour :

Lundi 12 Janvier 2015 - 13:32
Les slogans "J'♥ Paris" ou "I ♥ Paris" ne peuvent à présent être déposés comme marque, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt publié ce jeudi. Désormais, plus personne n'aura le monopole sur le cœur de Paris.
©DR
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C'est officiel: le cœur de Paris est tombé dans le domaine public. La Cour de Cassation, plus haute juridiction française, vient de confirmer la nullité des marques "I ♥ Paris" et "J’♥ Paris" dans un arrêt publié ce jeudi. Désormais, elle peuvent être utilisées par tous sans plus aucun souci de propriété intellectuelle. 

Jusqu'à présent, Laurent Zilberberg et la société France Trading, qui avaient déposé ces marques dans les années 80, disposaient du monopole d'exploitation. Ils se montraient d'ailleurs très offensifs en s'attaquant à quiconque utilisait, de près ou de loin, un message similaire. 

En mars 2013, les propriétaires des slogans, qui avaient réussi à faire interdire l'enregistrement et l'exploitation des marques telles que "I ♥ Deauville" et "I ♥ Monaco", avaient contesté une décision de la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé la nullité de ces marques. L'action judiciaire avait été engagée par la société Paris Wear Diffusion, qui avait déposé la marque "Paris je t'aime" (également frappée d'un gros cœur rouge).

Mais la Cour de cassation a estimé dans son arrêt daté du 6 janvier et publié ce jeudi qu'un "consommateur itinérant" (un touriste) est, "depuis 1977 et l'apparition du slogan I N.Y, familiarisé à ce type d'affichage destiné à extérioriser l'enthousiasme d'une personne pour un lieu particulier et a l'habitude de voir la séquence I associée à de multiples toponymes ou noms communs". Désormais, à la vue de ces slogans, le consommateur les comprendra "comme des signes décoratifs (...) et non pas comme des marques".

Maître Vanessa Bouchara, qui a représenté la société Paris Wear Diffusion dans cette affaire depuis le début de la procédure, s'est félicitée de cette décision. Elle a salué "une excellente décision qui tient compte de la réalité de perception des produits par son public". "Les marques sont à la libre disposition de tous. L'annulation va être inscrite au registre des marques", a-t-elle expliqué.

 

 

Les slogans "J'♥ Paris" ou "I ♥ Paris" peuvent désormais être utilisés par tous.

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