Canicule: jusqu'à quelle température est-on obligé de travailler?

Vague de chaleur

Canicule: jusqu'à quelle température est-on obligé de travailler?

Publié le :

Mardi 20 Juin 2017 - 17:53

Mise à jour :

Mardi 20 Juin 2017 - 18:04
Météo France a placé ce mardi 66 départements en vigilance orange en raison de la canicule. Une chaleur qui peut-être difficilement supportable au travail, et qui peut même dans certains cas autoriser les salariés à exercer leur droit de retrait.
©Jean-Pierre Muller/AFP
PARTAGER :

La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

La vague de chaleur qui sévit depuis lundi 19 sur une grande partie de la France devrait se poursuivre au moins jusqu'à jeudi 22. De nombreuses personnes doivent donc supporter la canicule au travail. Car bien que des règles existent pour protéger le salarié, elles demeurent assez vague et ne fixent pas de température maximale.

Le droit de retrait défini à l'article L4131-1 du code du travail peut en effet être invoqué par le salarié en cas de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection". Si être contraint à un travail physique en plein soleil durant la canicule semble donc entrer dans cette catégorie, difficile de dire si une climatisation en panne suffit à justifier un retrait.

Les textes qui font précisément référence aux fortes chaleurs restent également vagues. L'article R4213-7 explique que "les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs". On comprend donc que les règles dépendent de la tâche à accomplir, mais toujours pas de barème de température.

D'autant plus que l'impact peut dépendre d'autres éléments que ce qu'indique le thermomètre ou des éventuelles solutions que peut apporter l'employeur (installation de ventilateurs, autorisation de tenues plus décontractées, modification des horaires, ou même distribution de boissons fraiches).

Il est tout de même possible de se référer aux publications de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui n'ont pas de valeur légale mais qui jugent que "peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique" et que  "le travail, à partir de 33°C, est à l'origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels".

La discussion entre salariés et employeurs, le bon sens et l'adaptation à une situation exceptionnelle semblent encore être les meilleurs solutions. En cas de désaccord, il est toujours possible de contacter l'Inspection du travail.

Un salarié n'est pas obligé de travailler en cas de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".

Commentaires

-