Halloween: djihadistes ou clowns tueurs, faire peur avec ces déguisements est-il légal?

Halloween: djihadistes ou clowns tueurs, faire peur avec ces déguisements est-il légal?

Publié le :

Lundi 30 Octobre 2017 - 12:39

Mise à jour :

Lundi 30 Octobre 2017 - 14:31
Halloween est pour beaucoup l'occasion de se déguiser et de faire peur à autrui. Toutefois la plaisanterie ne justifie pas tous les comportements, et certains déguisements effrayants, du djihadiste au clown tueur, peuvent être interdits par les municipalités. Et le fait de faire peur aux passants peut également être pénalement sanctionné, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
©Gaudencio Garcinuño/Flickr
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Thierry Vallat, édité par la rédaction

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Pourra-t-on se grimer à sa guise pour Halloween 2017? Entre état d’urgence (dont mardi 31 marque le dernier jour) et menace terroriste, plusieurs municipalités prennent des mesures pour prévenir les troubles à l’ordre public et interdisent certains déguisements trop agressifs ou effrayants.

L’occasion de faire le point sur les déguisements: où s’arrête la plaisanterie et où commence l’infraction .

> Une municipalité peut-elle interdire les déguisements pour Halloween?

La réponse est oui! En 2015 déjà la police avait interdit dans certains départements comme les Alpes-Maritimes les déguisements pour Halloween, mais seulement avec des armes factices et objets dangereux. La raison en était que le département était toujours en vigilance Vigipirate et qu’il était souhaitable d’adopter un costume qui ne soit pas facteur d’anxiété auprès de la population.

C'est ainsi que, la mairie de Lille avait par exemple choisi d’interdire la "Zombie Walk" qui devait se tenir dans les rues de la ville le 1er novembre 2015, au motif "du contexte international" et de "l’apparition de clowns dans le nord de la France", avec le risque d'un trouble à l’ordre public.

En février 2016, l'état d'urgence avait également poussé la mairie de Dunkerque à modifier certains éléments des célébrations du carnaval, l'un des plus importants de France, marqué cette année par l'interdiction des déguisements militaires et religieux. Il en a été de même à Granville.

La ville d'Orléans avait également, le 28 octobre 2016, connu un arrêté municipal interdisant regroupements et déambulations, ainsi que le port et le maniement d'armes factices, pour la soirée du lundi 31 octobre 2016 (à partir du lundi à 17 h jusqu'à 5h du matin le mardi), mais les déguisements restaient cependant autorisés.

Rappelons que la fête d'Halloween 2015 avait été plutôt sauvage à Orléans, puisque des individus portant des masques d'Halloween, s'en étaient pris à d'innocentes voitures, à coups de battes de base-ball.

Donc sans doute de nouveaux arrêtés municipaux sont à attendre pour cette année.

> Est-ce légal de faire peur avec un déguisement?

Dans le cadre de la police administrative, qui sert à prévenir les troubles à l’ordre public, le port d'un déguisement effrayant dans l’espace public peut donc parfaitement être interdit par arrêté municipal.

On sait que le phénomène des clowns malfaisants est de nouveau en plein essor, surtout après l’énorme succès du film Ça, sorti il y a quelques semaines, et qu'il y a depuis recrudescence des apparitions d'énergumènes déguisés en clowns qui cherchent à terroriser les badauds

Déjà en octobre 2014, un individu déguisé en clown qui poursuivait et menaçait des enfants à l'arme blanche a été interpellé à Douvrin, dans le Pas-de-Calais, et condamné à six mois de prison avec sursis, ainsi qu'à 105 heures de travaux d'intérêt général.

Ces facéties pitoyables déclenchèrent une véritable psychose dans les environs et de nombreuses plaintes furent déposées par des personnes disant avoir été agressées ou harcelées par des hommes déguisés en clowns, dont certains armés d'un couteau voire d'une tronçonneuse!

A la même période, c'est un jeune Montpelliérain qui fut condamné le 27 octobre 2014 à 12 mois de prison dont 4 mois ferme pour s'en être pris à un passant, déguisé en clown effrayant muni d'un manche à balai. Le tribunal correctionnel n'avait pas apprécié la plaisanterie, ni retenu l'excuse de l'ivresse que plaidait le prévenu, et a décerné un mandat de dépôt à l'audience.

> Que risquez-vous au juste si vous vous déguisez en personnage effrayant?

Depuis 2010 et l'entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral, dissimuler son visage dans l'espace public est formellement interdit, hormis lors des carnavals, des fêtes traditionnelles ou artistiques, etc. A défaut, vous grimer en grand méchant clown ou autre costume impliquant de dissimuler son visage dans la rue vous exposerait à une contravention de deuxième classe, assortie d'une amende de 150 euros.

Et si en plus vous vous montrez menaçant, en complétant par exemple votre déguisement par l'usage d'une arme, même si elle est factice, vous risquez des poursuites pour "violences volontaires avec arme" qui constitue un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Evitez surtout le costume de djihadiste drapé dans les couleurs de Daech pour terroriser les passants, vous risqueriez en outre dans ce cas d’être poursuivi pour apologie du terrorisme (cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).

> Quels sont les textes?

Outre l'état d'urgence actuellement en vigueur, les municipalités peuvent s’appuyer sur la loi du 11 octobre 2010 qui interdit le port d’accessoires et de vêtements qui dissimulent le visage.

Il existe également le décret "anti-cagoule" du 19 juin 2009 qui interdit de dissimuler volontairement son visage lors d’une manifestation publique (il faudrait alors une réunion de clowns arpentant les rues en proférant des menaces).

> Comment se déguiser alors?

Si vous être grimés en Bozo le clown et ne portez pas de masque ou de foulard qui dissimule votre visage, mais seulement une perruque et un maquillage, il ne devrait rien vous arriver.

Le problème réside vraiment dans la dissimulation de son visage dans l’espace public et la présence d'accessoires qui pourrait conduire la maréchaussée à vous verbaliser.

On l'aura compris l’interdiction de porter un costume de clown dans l’espace public sera tout de même difficile à mettre en place, état d'urgence ou non, d’autant plus délicat que Halloween peut, à tort ou à raison, être considérée comme une fête traditionnelle, qui constitue une exception à l’application de la loi de 2010.

Le plus simple parait ainsi, pour éviter toute difficulté, de ressortir par exemple le bon vieux costume de vampire, indémodable et de bon goût: pas de masque, ni d'armes seulement un dentier muni des canines de Dracula, la légendaire cape et un maquillage adapté.

Un conseil s'impose donc: un costume de clown ne vous disculpera pas si vous effrayez les badauds, surtout si le déguisement comprend des armes fussent-elles factices et vous encourrez des sanctions pénales.

Et vous ne ferez rire personne, surtout pas les magistrats qui ne considéreront pas Halloween comme une circonstance atténuante.

Mais si vous croisez un de ces sinistres personnages...courrez (on ne sait jamais).

Les municipalités peuvent interdire le port de certains costumes au nom de l'ordre public.


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