Le Canada oblige Google à appliquer le "droit à l'oubli" au niveau mondial, une décision contestée

Le Canada oblige Google à appliquer le "droit à l'oubli" au niveau mondial, une décision contestée

Publié le 30/06/2017 à 19:10 - Mise à jour à 19:12
© JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La Cour suprême canadienne a rendu mercredi une décision obligeant Google à déréférencer les liens, dans le cadre du droit à l'oubli, au niveau mondial et pas uniquement canadien.

Le débat est complexe et c'est le Canada qui a décidé de donner un grand coup de pied dans la fourmilière. La Cour suprême du pays vient en effet de rendre une décision juridique qui pourrait faire date. Elle contraint la société américaine Google pour que le déréférencement des liens qu'elle applique déjà dans le cadre du droit à l'oubli se fasse au niveau mondial, et pas uniquement à l'échelle de la version canadienne du site.

La décision intervient dans le cadre d'une affaire complexe opposant deux sociétés dans une affaire de copie d'un produit. Le plaignant avait obtenu que des liens renvoyant vers une copie de son produit vendu chez la partie adverse soit effacée. Google s'est exécuté en déréférençant 345 liens sur Google Canada, mais qui restaient visibles dans les autres versions de Google.  Or la Cour suprême canadienne a estimé que c'est à l'échelle mondiale qu'un effacement de lien doit s'effectuer. Ironiquement, la motivation de la cour s'appuie sur une valeur que défend souvent Google: la liberté d'expression à l'échelle mondiale. "L’Internet n’a pas de frontières. Son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction atteigne son objectif est qu’elle s’applique là où Google opère–mondialement" détaille le jugement.

Même si cette décision peut être un précédent vers une meilleure défense du droit à l'oubli pour les particuliers en l'étendant au niveau mondial, certains critiquent cette décision comme générant des problèmes plus graves que le mal qu'elle souhaite combattre. L’association américaine de défense des libertés numériques, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que cette décision de justice serait une atteinte à la liberté d’expression (ce qui était la ligne de défense de Google) et pourrait amener un pays à mettre la pression sur le moteur de recherche pour occulter l'accès à des liens à l'échelle mondiale et non plus seulement locale. Des informations importantes pourraient alors devenir complètement invisibles et pas seulement dans des pays appliquant une censure stricte.

Google n'est pas qu'à la peine au Canada. La Commission européenne a infligé mardi 27 une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Google a défendu sa position en mettant en avant l'argument de la liberté d'expression.

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