Location parisienne : comment reconnaître une discrimination et comment réagir

L'étude du CNRS rendue public ce jeudi a révélé une discrimination persistante dans le cadre des locations parisiennes, reposant sur l'origine du demandeur. Il est possible de reconnaître un cas de discrimination. Sur quels critères le bailleur peut-il fonder sa décision?

L'étude du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) portant sur l’accès au logement privé à Paris et rendue public ce jeudi 2 à soulevé deux principaux points. Le premier est qu'une personne ayant un nom d'origine française a environ trois fois plus de chance trouver un logement qu'une personne d'origines maghrébines. Le deuxième est que la très grande majorité de ces discriminations n'amènent pas de plainte de la part du demandeur, d'après le Défenseur des droits.

Lorsqu'une location lui est refusée, il n'est pas toujours évident pour le demandeur de savoir s'il a été victime d'une discrimination. Mais ce n'est pas impossible, car des critères précis existent pour éclairer la situation. Le site service public.fr indique clairement que "le propriétaire ne peut pas refuser un locataire en raison de son origine ethnique, sa nationalité ou son orientation sexuelle". Les seuls critères objectifs permettant au propriétaire de choisir entre deux potentiels locataires se fondent sur le revenu, la présence ou non d'une personne se portant caution et la situation professionnelle (CDI, CDD, etc...). Autrement dit, c'est la recherche d'une situation financière stable et sûre, tout ce qui peut rassurer le bailleur sur ce point. Cependant, il n'est pas pour autant autorisé à demander certains documents privés comme un relevé de compte.

Tout critères sortant de l'aspect financier peuvent être considérés comme discriminatoires s'ils reposent sur l'origine géographique, l'ethnie, la langue parlée, l'identité de genre, situation familiale (grossesse, maternité), l'orientation sexuelle, l'apparence physique, l'âge, l'état de santé, le handicap, l'autonomie, la religion, les convictions politiques, la précarité ou la situation économique.

Les personnes victimes de discrimination peuvent saisir la justice pénale est porter plainte à la police ou la gendarmerie dans un délai de six mois après les faits. L'auteur d'une discrimination, (propriétaire, agent immobilier) peut écoper d'une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. La personne discriminée peut également saisir le Défenseur des droits. Ce dernier peut permettre une médiation, transaction ou action en justice.