Michel Sapin veut mettre fin aux seuils de paiement par carte bancaire

Le ministre des Finances Michel Sapin exige plus de transparence et d'égalité de traitement dans la gestion des frais bancaires et de transaction de paiement par carte. Le but? Mettre fin à l'impossibilité de pouvoir régler avec une CB des montants faibles.

Si les indications "CB dès 15 euros" vous horripilent, voici une bonne nouvelle: ce genre d’indications, parfaitement légales au demeurant, pourraient bientôt devenir obsolètes, et il serait tout à fait possible de prochainement pouvoir payer sa baguette avec sa carte bancaire.

Petit rappel juridique tout d’abord: même si cela vous apparaît agaçant au possible de devoir partir en quête d’un distributeur de billets car vous n’avez que votre carte sur vous et que le commerçant refuse obstinément de la prendre, sachez qu’il en a le droit… s’il l’a clairement affiché sur la vitrine de son commerce ou "dans un endroit visible". Idem pour les chèques, d’ailleurs. Seules les espèces ne peuvent pas être légalement refusées en dessous de 3.000 euros.

Si les commerçants sont aussi peu enclins à accepter votre carte, c’est le plus souvent à cause de frais considérables que prennent les banques sur les transferts d’argent via ces paiements dématérialisés, en dessous de 15 euros, des frais qui peuvent parfois s’élever jusqu’à un euro pour un commerçant faisant de faibles volumes. Et c’est à eux que Michel Sapin, le ministre des Finances, veut s’attaquer. Il l’a révélé dans l’émission Questions d’Info LCP-France Info-Le Parisien, où il s’est dit "favorable à ce qu’on fasse évoluer la réglementation" à ce sujet "sans que les commerçants soient lésés". Et cela interviendra, selon le ministre, "dans les jours qui viennent".

L’objectif est également de pousser à une plus grande transparence dans les frais bancaires et éviter la trop grande disparité de traitement entre les commerces à fort chiffre d’affaires et ceux de proximité, les premiers bénéficiant souvent de frais très réduits. C’est pour cela par exemple qu’un grand magasin ou un fast-food acceptent la carte même pour un euro, là où le boulanger ou le patron de café la refusent.

Et les tarifs de carte bancaire ne sont pas les seuls visés par le ministre. L'Etat envisage de lancer son propre comparateur de tarifs bancaires d'ici la fin de l'année. Il passerait au crible onze services de base (comme les frais de retrait dans une banque qui n’est pas celle où vous avez un compte-chèques), pour une meilleure information du consommateur. Un service qui serait bien entendu gratuit.