Mieux respirer grâce à l'Union européenne

En décembre 2016, un nouveau pic de pollution à Paris met en évidence la responsabilité des véhicules à moteur dans la dégradation de la qualité de l’air. La pollution de l’air ne connaissant pas de frontières, c’est un sujet où l’Union européenne trouve toute sa place.

Le 31 décembre 2016 ne sera pas seulement le moment de fêter le passage à une nouvelle année mais aussi celui d’une partie de la réponse européenne au scandale du "dieselgate" qui avait occupé l’actualité en septembre 2015. Pour rappel, il s’agissait de la révélation du non-respect des limitations d’émission de polluants atmosphériques par des constructeurs automobiles, Volkswagen en tête. Depuis, l’enquête se poursuit et la Commission européenne a lancé le 9 décembre dernier une procédure d’infraction contre des Etats membres. La commission d’enquête mise en place au Parlement européen, elle, a rendu ses premières conclusions le 19 décembre et pointe l’inaction de la Commission européenne, qui aurait eu connaissance dès 2005 de la mise sur le marché de moteurs polluants.

A côté de cette enquête, le législateur n’est pas resté inactif. Le 31 décembre 2016 entrera ainsi en vigueur une nouvelle directive sur la qualité de l’air. La procédure avait été initiée avant le "dieselgate" et les nouvelles normes imposent des plafonds nationaux plus ambitieux pour l’émission de certains polluants. La qualité de l’air est en effet un élément essentiel du bien-être quand on sait que "la pollution atmosphérique est responsable d’environ 400 000 décès prématurés dans l’UE chaque année" selon le rapport 2015 de l’Agence européenne sur la qualité de l’air dans l’UE. Les secteurs polluants sont principalement ceux du transport, du chauffage, de l’industrie et de l’agriculture.

Mais malgré ce scandale, l’adoption de la nouvelle directive ne s’est pas faite à l’unanimité. Lors du débat sur le projet de directive au Conseil de l’Union européenne, des Etats membres ont demandé à abaisser les limitations pour certains polluants et à intégrer plus de flexibilité. Les modifications apportées par le Conseil au texte proposé par la Commission européenne ont abouti à mécontenter une partie des députés européens. Conséquence : le groupe des Verts/ALE et la GUE/NGL (extrême-gauche) ont voté contre le texte. Les députés écologistes français estiment ainsi que la question de la qualité de l’air n’est pas prise au sérieux par les Etats.

Pourtant, l’Union européenne agit sur différents leviers pour améliorer la qualité de l’air. Par exemple, elle encourage le développement des carburants propres. En 2014, une directive européenne engage les Etats membres à garantir le déploiement d’infrastructures pour les carburants alternatifs: l’électricité, le gaz naturel liquéfié (GNL), le gaz naturel comprimé (GNC), et l’hydrogène.  

C’est dans ce cadre que la France doit présenter fin 2016 à la Commission son cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs. Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, vise notamment la mise en place d’un million de bornes de rechargement pour véhicules électriques d’ici 2020. Le journal spécialisé Actu-environnement relève ainsi que si "la part de la voiture électrique (1 %) reste largement minoritaire dans le parc automobile français, (le) nombre d’immatriculations a pourtant triplé depuis 2014 pour atteindre 32 000 véhicules". 

Ce sujet est important car il touche aussi à la lutte contre les changements climatiques et la dépendance au pétrole. A l’été 2016, c’est ainsi toute une stratégie globale qu’a présenté la Commission européenne pour une mobilité à faible taux d’émission. Rappelons que les engagements de l’Union européenne en matière de réduction du CO² sont les plus ambitieux de la planète: elle vise une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport au niveau de 1990, et, lors de la COP21 en décembre 2015, elle s’est engagée à les réduire de 40 % d’ici à 2030. En 2014, l’UE avait déjà réduit ses émissions de 23 % par rapport à 1990. L’objectif pour 2020 est donc d’ores et déjà atteint.

Malgré tout, ces bons résultats en matière de diminution des gaz à effet de serre ne doivent pas faire oublier les engagements limités qu’ont pris les Etats dans la directive de 2016 pour améliorer la qualité de l’air.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)