Quelles sont les études pour faire du droit animalier?

Quelles sont les études pour faire du droit animalier?

Publié le :

Vendredi 12 Octobre 2018 - 14:26

Mise à jour :

Vendredi 12 Octobre 2018 - 15:17
© CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives
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Estelle Derrien, édité par la rédaction.

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Les études de droit animalier commencent à se développer en France avec un certain succès. Pour France-Soir, Estelle Derrien, avocate titulaire du diplôme universitaire en droit animalier de l'université de Limoges, détaille les formations accessibles dans les universités françaises aux étudiants qui souhaiteraient se lancer dans la discipline.

Bien qu’en France son développement soit encore à ses débuts dans les facultés de droit, il ne peut être contesté que le droit animalier est devenu une discipline à part entière. Et l’on ne peut que s’en réjouir, dans la mesure où, comme le rappelle régulièrement le professeur Jean-Pierre Marguénaud en citant Jules Michelet: "un système législatif est toujours impuissant si l’on ne place pas, à côté, un système éducatif[1]".

L’on se souvient de la création, au mois de septembre 2016 et en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis, du premier diplôme universitaire en cette matière à Brive-La Gaillarde, antenne de l’université de Limoges[2]. Forte de son succès, cette faculté a accueilli le mois dernier, sous la direction des enseignants de droit privé Jean-Pierre Marguénaud et Lucille Boisseau-Sowinski, la cinquième promotion d’étudiants ou juristes confirmés souhaitant "acquérir les connaissances dans le domaine du droit applicable à l’animal[3]", lesquels se préparent actuellement pour les épreuves d’oral et d’écrit des prochaines semaines. En début d’année 2018, a de surcroît été créé le Code de l’animal (édition Lexis Nexis), afin de réunir "l’ensemble des règles juridiques concernant les animaux" comme le précise sa préface. A quelques kilomètres de Brive-La-Gaillarde, en partenariat avec l’université de Limoges, l’Institut du droit équin (IDE) organise quant à lui, depuis 2015, un diplôme universitaire en droit équin dispensé sur plusieurs mois[4].

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Les enseignements proposés à Brive-La-Gaillarde suivent ainsi la route tracée dès 2010 par le professeur Teresa Giménez-Candela à l’origine de la création du premier master européen en droit animalier à l’Université autonome de Barcelone. Les prochains cours de ce master intitulé "Derecho Animal y Sociedad" seront dispensés soit sur place dès le 15 octobre prochain, soit en ligne du 21 janvier au 31 octobre 2019[5].

C’est désormais Brive-La-Gaillarde qui montre la voie et ce plus particulièrement à l’Université de Toulon qui ouvrira qui ouvrira au printemps 2019 une formation diplômante du "Droit des animaux" [6]. Deux sessions seront proposées, la première aux mois d’avril/mai 2019 et la seconde au mois de novembre suivant. Les inscriptions seront ouvertes dès le mois de novembre 2018.

Concomitamment, des enseignements en droit de l’animal sont proposés depuis plusieurs années par l’université de Strasbourg, principalement depuis 2015 année de promulgation de la Loi dite Amendement Glavany qui a extrait les animaux de la catégorie des biens. Sous la direction de Cédric Sueur, maître de conférences en biologie animale, peuvent ainsi être suivis le Master "éthique et sociétés" qui inclut une "spécialisation en Ethique animale"[8] et/ou une formation de trois jours intitulée "le droit de l’animal" (prochaine session du 21 au 23 novembre 2018)[9].

A l’Ouest cette fois-ci, l’université de Bretagne occidentale, où se termine ce vendredi 12 le "colloque international L’homme et l'animal", a inclut depuis trois ans des cours en "droit de l’animal" dans une unité d’enseignement libre[10], sous la responsabilité de François-Xavier Roux-Démare, doyen de la faculté brestoise. Par ailleurs, une introduction au droit animalier est également dispensée à l’Université d’Aix-En-Provence pour les étudiants en droit de l’environnement, et l’Université de Tours propose une unité d’enseignement pour les étudiants de licence intitulée "Droit animalier et Droit de la biodiversite (Secteur Développement durable)"[11].

Compte tenu de la complexité du droit animalier qui touche de nombreux textes, ce qui génère une réelle difficulté de mise en œuvre, il est impératif que les professionnels du droit qui y sont confrontés soient formés sur ce point afin d’en assurer une application rigoureuse. C’est tout l’intérêt des diplômes susvisés qui ne peuvent donc qu’être davantage salués. Il n’est d’ailleurs pas improbable, voire souhaitable pour plus de clarté, que le droit animalier devienne un domaine de spécialisation à part entière pour ces professionnels. A ce jour et à titre d’exemple, les avocats ne peuvent pas se déclarer spécialistes en droit animalier, cette matière n’ayant pas été inclue dans la liste des spécialisations[12]. Ils peuvent néanmoins se prévaloir de tel ou tel diplôme ou encore de leur expérience.

L’éducation à tous âges, ce qui inclut la formation tout au long de la vie, constitue une base indispensable pour appliquer et faire respecter le droit animalier, mais également et surtout limiter les risques d’infraction en la matière. Des propositions de réforme présentées par les étudiants dans le cadre de la préparation du diplôme universitaire en droit animalier de Limoges, envisageaient ainsi d’insérer dans le Code de l’éducation un apprentissage dans ce domaine[13]. Dans le même ordre d’idée et pour autre preuve de l’intérêt croissant pour cette matière et d’une réelle volonté de la société de la faire évoluer positivement, vient de paraitre aux éditions Actes Sud Junior, l’ouvrage Les droits des animaux, ça me concerne! de Florence Pinaud et Amélie Fontaine, en partenariat avec L214 Education, branche pédagogique de l’association L214. A lire dès 9 ans, sans attendre les bancs de la fac de droit!




[1] Revue Semestrielle de Droit Animalier 1/2016, p.19 (http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf)

[6] Var Matin, 28.09.2018, "Droit des animaux et diplôme universitaire"

[7] Article 515-14 du Code civil : Cf. article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

 

Doucement mais sûrement, les études de droit animalier se développent en France.


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