Sport sans frontières dans l'Union européenne

Comme pour les autres secteurs d'activité, l'Union européenne essaye d'harmoniser les règles pour ses Etats-membres en matière de sport. L'exemple le plus emblématique reste "l'arrêt Bosman" sur le football, en 1995.

Outre l'Euro 2015 de basket, la France va organiser de nombreuses compétitions internationales dans les années à venir: l'Euro 2016 de football, le Mondial 2017 de handball, la Ryder Cup de golf en 2018 ou encore les Championnats du monde de cyclisme sur piste en 2015. Le sport et les compétitions sont d’actualité, mais comment s’organisent les pays européens face à ces sports qui ne connaissent pas de frontières?

Le sport a été inclus dans le traité de Lisbonne (2009) en tant que nouveau domaine de compétence de l’Union européenne. L’importance d’avoir une approche européenne dans ce domaine est évidente lorsqu’il s’agit en partie de promouvoir les bienfaits sociaux et les avantages économiques de la pratique d’un sport ou d’une activité physique.

Il s’agit, pour les Etats européens, également de lutter contre les menaces qui touchent le sport, telles que le trucage de matches, les transferts des joueurs, la violence ou le dopage. Le partage des informations au niveau de l’UE permet aux États-membres d’élaborer des politiques efficaces afin de relever ces défis.

Un exemple: les transferts des sportifs. Le célèbre "arrêt Bosman" de la Cour de Justice de l’Union européenne en 1995 a mis fin aux quotas de nationalité dans le sport et a modifié en profondeur les régimes de transferts. Ainsi en 2013, on comptait 55,1% de joueurs étrangers dans les clubs de football en première division en Angleterre (Premier League), 52,8% au Portugal, 53,2% en Belgique…

Cette nouvelle liberté de circulation des sportifs a, depuis, accéléré la mise en place d’une industrie européenne du sport, avec de large flux financiers. Ce phénomène a incité les institutions européennes et les Etats-membres à appliquer un vrai cadre au modèle sportif européen: lutte contre le dopage, protection de l’intégrité des joueurs, équité des compétitions, lutte contre l’hooliganisme, etc.

Dans sa communication de 2011 intitulée "Développer la dimension européenne du sport", la Commission européenne a souligné que les transferts retenaient régulièrement l’attention du public du fait des préoccupations liées à leur légalité et au manque de transparence des flux financiers engagés. En janvier 2012, la Commission a lancé une étude en vue de fournir un aperçu détaillé des aspects économiques et juridiques des systèmes de transfert dans les sports d’équipe en Europe; cette étude a été axée en particulier sur le football et le basket. Plusieurs mesures sont proposées dans l’étude: établir une redevance équitable sur les grosses indemnités de transferts, limiter le nombre de joueurs par club, réglementer le mécanisme du prêt des joueurs, "trouver une solution au problème de la propriété des droits des joueurs détenue par des tiers", empêcher les clubs d’étendre la "période de protection" qui a pour effet d’entraîner une augmentation des indemnités de transfert, etc. Un accord informel entre la Commission, la FIFA et l’UEFA est intervenu sur une réforme des règles de transfert pour les footballeurs professionnels.

Et le sport au quotidien? Une des dernières initiatives de la Commission européenne vise à soutenir la promotion de l'activité physique pour tous les citoyens en Europe, dans le cadre du programme Erasmus+ Sport. Elle a notamment accordé son soutien politique et financier au groupe de réflexion "Sport et Citoyenneté" pour son projet "PASS – Physical Activity Serving Society" (Activités physiques au service de la société). 

Inspirée par la campagne "Designed to Move" (Fait pour bouger) lancée sur d’autres continent (Etats-Unis, Brésil, Chine) mais également au Royaume-Uni, il s’agit de mettre en avant le constat alarmant du manque d’activité physique. La campagne "Designed to Move" indique que les niveaux d’inactivité physique sont tellement élevés que la génération d’enfants actuelle aura une espérance de vie inférieure de 5 ans par rapport à celle de leurs parents. Cette tendance alarmante semble se vérifier en Europe selon "Sport et Citoyenneté": 1.100 personnes franchissent le seuil de l’obésité chaque jour en Europe.

Le projet PASS souhaite sensibiliser les citoyens aux conséquences de l’inactivité physique, et parvenir à une mobilisation des pouvoirs publics pour y faire face. La Commission européenne, dans le cadre du programme Erasmus+ Sport, propose à cet effet un budget annuel moyen de 34 millions d'euros entre 2014 et 2020. Un soutien est prévu pour des projets transnationaux visant à stimuler les échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques, pour de grands événements sportifs européens non commerciaux ainsi que pour des études et des travaux statistiques visant à compléter les données disponibles pour élaborer les politiques en matière de sport. Les principaux bénéficiaires seront les organismes publics et les associations de sport amateur.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)