L'Inde conteste devant l'OMC les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium

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Par AFP - Genève
Publié le 23 mai 2018 - 19:21
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L'Inde a entamé une démarche devant l'OMC pour contester les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés par les Etats-Unis
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© Noah SEELAM / AFP/Archives
L'Inde a entamé une démarche devant l'OMC pour contester les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés par les Etats-Unis
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L'Inde a entamé une démarche devant l'OMC pour contester les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés par les Etats-Unis, indique un document distribué mercredi aux membres de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Accusant Washington de "multiples violations" des règles de l'OMC, l'Inde demande formellement des "consultations" avec les Etats-Unis à propos des droits de douane de 25% sur l'acier et de 10% sur l'aluminium, ce qui constitue la première étape du règlement des différends.

Cette démarche signifie que l'Inde a rejoint d'autres membres influents de cette organisation, dont l'Union Européenne et la Chine, pour riposter aux politiques commerciales controversées du président américain, Donald Trump.

L'Inde a également signalé qu'elle subissait un préjudice du fait de ces tarifs douaniers car, contrairement au Canada, à l'Union Européenne, au Mexique et d'autres, elle n'a pas bénéficié d'une exemption provisoire.

La Russie, autre pays qui n'a pas bénéficié d'exemption, a annoncé mardi qu'elle allait riposter contre les produits américains à hauteur de 540 millions de dollars, qui représente à ses yeux le montant du préjudice qu'elle subit.

Le Japon, qui n'a pas été exempté non plus, s'apprête à imposer des droits de douane sur les produits américains d'une valeur globale de 50 milliards de yens (451 millions de dollars).

Mais l'Inde n'a pas jusqu'ici évoqué des représailles détaillées.

Elle a en fait initié une démarche auprès de l'OMC dans l'espoir d'obtenir "une date et un lieu convenant aux deux parties pour engager des consultations".

Selon les règles de l'OMC, si 60 jours se passent sans consultations conduisant à un règlement du conflit, l'Inde peut demander à l'OMC de constituer une instance d'arbitrage, lançant ainsi un long et coûteux processus qui pourrait durer des années.

Mais les initiatives de M. Trump ont compliqué les procédures devant l'OMC.

Ses émissaires ont refusé la nomination de nouveaux arbitres à l'instance de règlement des conflits.

Si ce blocage persiste, la cour arbitrale pourrait se retrouver paralysée d'ici à la fin de l'année prochaine.

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