Google Maps : Google condamné en France

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Google

Le moteur de recherche Google vient d'être condamné en France mardi par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante au vu du droit à la concurrence dans le secteur de la cartographie sur Internet. Une plainte de la société française Bottin Cartographes avait été déposée en 2009 contre le géant de l'Internet.

Le groupe Google a déjà annoncé qu'il allait faire appel DR

Chose rare. Le géant de l'internet vient de perdre une bataille. Qui plus est en France. Ses services mettant à la disposition des entreprises des cartes à destination de leur site internet étaient un sujet de litige avec l'entreprise française Bottin Cartographes « depuis deux ans ». « C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France », s'est félicité ainsi dans une déclaration à l'AFP Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes. Ce mardi 31 janvier, le tribunal de commerce de Paris a tranché : 500.000 euros devront être versés par Google à la société française spécialisée dans la cartographie qui avait assigné le moteur de recherches aux multiples services sur Internet pour avoir abusé de sa position dominante et fausser la concurrence de ce secteur sur le Net. Viennent s'ajouter à ce montant de dommages et intérêts : une amende de 15.000 euros. Car le Tribunal a jugé que Google dépassait largement le droit de la concurrence. « Nous avons démontré l'illégalité de la stratégie d'éviction des concurrents mise en place depuis 2007, le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l'intégralité de ses demandes. C'est la première fois que Google se fait condamner pour l'application Google Maps », a encore commenté l'avocat de la société française.

Google : "La concurrence réelle pour nous"

De son côté, le groupe Google a déjà annoncé qu'il allait faire appel de cette décision. « Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international », selon la déclaration d'un porte-parole. Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d'accès, des cartes de localisation et d'itinéraires en ligne, considérait que l'application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service alors qu'elle-même subit des coûts pour concevoir son produit. La plainte avait été déposée en 2009 auprès du tribunal de commerce de Paris.

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