Hadopi - "Une grande déception"

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Treize articles et une nouvelle péripétie pour la loi « Création et Internet », sur le téléchargement illégal. L’examen du texte a été repoussé mardi, au mois de septembre prochain. Un énième contretemps illustrant les tensions qui entourent Hadopi 2.

Le couperet est tombé. Hadopi 2 fera l'objet d'un vote solennel au mois de septembre prochain a annoncé mardi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. « C'est une grande déception », admet Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. « Ce report va se traduire par plusieurs mois de délai et provoquer de fait, une chute de revenus pour les ayants droits », ajoute-t-il.

Pour ses partisans, Hadopi 2 est avant tout pédagogique. « Cette texte est important, car c'est un premier pas. Même s'il ne va pas régler tous les problèmes de l'industrie culturelle, il réaffirme la légitimité du droit d'auteur », explique M. Miyet. « De rebondissement en rebondissement, ce feuilleton est interminable. Chaque jour qui passe est une rapide descente aux enfer », ajoute-t-il.

Face au dépit, d’autres se résignent et préparent la contre-offensive. Jérémie Ziemmermann, co-fondateur et porte-parole du collectif de citoyens la Quadrature du Net, hostile à ce projet de loi, considère que ce report ne change pas grand chose. « C'est reculer pour mieux sauter », explique-t-il, avant de consentir, «malgré tout, il laisse un peu de temps pour préparer un nouveau recours au Conseil constitutionnel ».

Financer la création

Le premier projet de loi dit, « Hadopi 1 », avait été rejeté le 9 avril dernier faute d'un nombre de députés de la majorité suffisant à l'Assemblée nationale. Il avait été finalement adopté sans grande majorité le 12 mai en deuxième lecture, pour enfin être censuré en partie par le Conseil constitutionnel en juin dernier. Les Sages s'étaient prononcés contre le volet sanction de la précédente loi, arguant que seule une autorité judiciaire pouvait suspendre l'abonnement d'un internaute coupable de piratage. C’est cette partie remaniée à la hâte et baptisée « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » qui devait être examinée mardi. Reprenant le principe de « riposte graduée », du projet Hadopi 1, le nouveau texte dote les agents de l’autorité administrative de prérogatives de police judiciaire, l’autorisant ainsi à suspendre l’abonnement.

Dénonçant la répression prônée par le texte, ses opposants proposent une « contribution créative », arguant que l’accès à Internet est essentiel à la liberté d’expression, toujours supérieure à la protection des droits d’auteurs. « L’abandon de la sanction est un préalable afin de trouver un nouveau financement pour la création », souligne M. Ziemmermann. Cette contribution forfaitaire pour tous les internautes permettrait, selon le porte-parole du collectif, d’autoriser les échanges de fichiers, tout en finançant la création.

Pour M. Miyet, cette option reviendrait à « légitimer la piraterie ». L’organisation propose plutôt, d’attendre la fin de la procédure législative, afin d’en apprécier la portée, avant d’entamer un débat sur les nouveaux financements de l’industrie culturelle. Une des pistes proposées, mettre à contribution « les intermédiaires techniques et les hébergeurs qui bénéficient largement de ces échanges de fichiers », expose-t-il.

Loi pédagogique et dissuasive ou inutile et liberticide ? Hadopi 2 n’est pas au bout de ses peines.

Par Stéphanie Aglietti

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