Budget français 2015 : Bruxelles valide le projet de loi
©Charles Platiau/ReutersLa Commission européenne n'a identifié mardi 28 octobre aucun "dérapage sérieux" dans les projets de budget des 18 pays de la zone euro, et ne va demander à aucun Etat membre de revoir son projet, notamment la France et l'Italie qui étaient particulièrement visées par Bruxelles.
À quelques heures de l'avis de la Commission sur le budget de la France, le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a indiqué avoir trouvé 3,6 milliards d'euros de plus pour boucler les comptes publics.
Cette somme provient pour 1,5 milliard d’euros du recul de la charge de remboursement de la dette en 2015 (le taux d’emprunt de la France a chuté de 1,7% à 1,28%, ce qui permet d’économiser près de 400 millions) ainsi que de l’ajustement de la participation de la France au budget européen l’année prochaine (pour un peu plus d’un milliard d’euros).
La lutte contre la fraude fiscale renforce le budget
La lutte contre la fraude fiscale qui permet à Bercy d’engranger une importante rentrée de 900 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. La Suisse, paradis fiscal traditionnel des riches Français, a apporté une aide non négligeable pour la recherche des contribuables français qui possèdent des comptes dans les banques helvétiques.
Les nouvelles mesures d’optimisation fiscale participent également au bouclage du budget. Elles seront inscrites au projet de loi de finances rectificatif du 12 novembre, dont la décision de rendre non déductibles de l'impôt sur les sociétés appliquées à certaines entreprises (500 millions d'euros). Des ressources supplémentaires pour les collectivités locales, en particulier relatives à l’augmentation de la taxe de séjour, apporteront "à peu près 300 millions", et d'autres "petites mesures qui se cumulent, de l'ordre de 350 millions d'euros", sont prévues.
Dans ces conditions, le déficit budgétaire sera de 4,1% à la fin 2015 et non de 4,3% comme prévu précédemment -ce qui reste cependant loin de l'objectif initial de 3%, désormais reporté à 2017.
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