Affaire Ferrand: de nouvelles révélations accablent le ministre

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Affaire Ferrand: de nouvelles révélations accablent le ministre

Publié le 08/06/2017 à 10:19 - Mise à jour à 11:09
© Eric FEFERBERG / POOL/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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De nouvelles révélations ont été faites mercredi et ce jeudi dans le cadre de l'affaire Ferrand. Selon "Le Canard enchaîné", le Ministre de la Cohésion des territoires aurait participé à l'élaboration des lois concernant les mutuelles tout en étant rémunéré comme chargé de mission par les Mutuelles de Bretagne. BFMTV révèle de son côté que les Mutuelles de Bretagne ont perçues des subventions dans le cadre de leur installation. L'enquête est toujours en cours.

Richard Ferrand avait bien quitté son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne en 2012 avant d'être élu à l'Assemblée nationale pour éviter les possibles conflits d'intérêts. Il n'a pour autant pas totalement laisser les mutuelles derrière lui, car, alors même qu'il était député du Finistère, le désormais Ministre de la Cohésion des territoires exerçait le rôle de chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne pour une rémunération de 1.250 euros net mensuels.

Arrivé en juin 2012 à la commission de la Défense, Richard Ferrand n'a pas perdu de temps. Dès novembre 2012, il a intégré la commission des Affaires sociales,"qui doit justement examiner une proposition de loi en faveur des… mutuelles", révèle Le Canard enchainé qui précise aussi que Richard Ferrand est retourné à la commission de la Défense deux jours après l'adoption du texte de loi par l'hémicycle.

Rebelote en janvier 2013, Richard Ferrand échange de nouveaux sa place pour retourner à la commission des Affaires sociales. Cette fois-ci, il n'y est resté que 48 heures alors que les textes concernant les mutuelles n'étaient pas à l'ordre du jour. Le député est finalement revenu le 27 février lorsque les discussions sur le projet qui avait pour but de rendre obligatoire l'affiliation à une mutuelle ont commencé. Il est resté jusqu'au dernier moment, en juillet 2014, toujours selon Le Canard enchainé.

Richard Ferrand a également été rapporteur de la loi Macron en décembre 2014. Après modifications, le texte final permet, entre autres, aux mutuelles de déroger au monopole bancaire et d'être exonérées de certaines obligations légales. "Ce coup-ci, le chargé de mission a peut-être un peu trop chargé la barque", conclut le palmipède. 

Pourtant assigné durant la totalité de son mandat à la commission de la Défense, Richard Ferrand a donc usé d'une pratique parlementaire légale qui consiste à échanger de place avec un autre député du même groupe politique. C'est Guy Delcourt qui s'est montré arrangeant dans le cas Ferrand comme le révèle Marianne, "comme j’étais un député plutôt convivial, le groupe ne s’enquiquinait pas et on me demandait de faire le changement", a indiqué le député au journal. 

Alors que l'entourage de Richard Ferrand assure depuis le début de l'affaire qu'aucun fonds public n'est en cause dans les accusations qui pèsent sur le Ministre de la Cohésion des territoires, BFMTV affirme ce jeudi 8 le contraire. Selon les informations de la chaine d'info en continu, 55.000 euros de subventions (15.000 euros venant du Conseil général du Finistère et deux fois 20.000 venant de la ville de Brest) auraient été versés aux Mutuelles de Bretagne pour l'installation et l'équipement de ses locaux.

"Rien d'illégal", assure-t-on dans l'entourage de Richard Ferrand. Il faudrait savoir si ces sommes ont bien servi à l'acquisition d'équipements ou si elles ont aussi permis de financer une part des rénovations. Dans le second cas, si les fonds publics ont permis d'augmenter la valeur des locaux détenus par la compagne de Richard Ferrand, l'affaire prendrait une autre ampleur. Une enquête préliminaire est déjà ouverte sur ce dossier. 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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