Affaire Tapie: la cour de Cassation valide l'annulation de l'arbitrage

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 30 juin 2016 - 17:55
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Bernard Tapie.
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Après l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris, Bernard Tapie s'était pourvu en cassation.
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La Cour de cassation a validé ce jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait alloué en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel de Paris. Un verdict pris au motif des liens étroits entre Pierre Estoup, l'un des arbitres, l'homme d'affaires et son avocat Maurice Lantourne.

La Cour de cassation a validé ce jeudi 30 l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, un nouveau revers pour l'homme d'affaires dans ce conflit vieux de plus de 20 ans. La plus haute juridiction estime que la cour d'appel de Paris a eu raison d'annuler cette sentence arbitrale au vu du "concert frauduleux ayant existé entre l'un des arbitres, Pierre Estoup, et M. Tapie".

Le 17 février 2015, la cour d'appel avait annulé l'arbitrage qui avait alloué 404 millions d'euros, dont 45 au titre du seul préjudice moral, à l'ancien ministre. Motif: "les liens anciens, étroits et répétés" entre Pierre Estoup, l'homme d'affaires et son avocat Maurice Lantourne remettaient en cause l'impartialité de cette décision. Le couple Tapie s'était pourvu en cassation, jugeant cette argumentation "tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique". La décision de la haute juridiction est un revers de taille pour Bernard Tapie, condamné, en décembre, dans un autre arrêt à rembourser les 404 millions. L'homme d'affaires n'a rien remboursé à ce jour. Il a mis son Groupe Bernard Tapie (GBT) en sauvegarde et a déposé un autre pourvoi en cassation contre la condamnation à rembourser, qui doit être examiné ultérieurement.

La défense de l'ancien ministre de François Mitterrand estimait également que la cour d'appel était incompétente pour juger cette affaire, car l'arbitrage était "international", et réclamait la constitution d'un nouveau tribunal arbitral. La Cour de cassation a au contraire confirmé la compétence de la cour d'appel car "les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France".

Cet arbitrage est par ailleurs également au coeur d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Hasard du calendrier, les juges d'instruction viennent de notifier, le 23 juin après près de quatre ans d'enquête, la fin de leurs investigations: six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie, Maurice Lantourne, Pierre Estoup et Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange. Dans cette affaire politico-judiciaire, où le rôle qu'aurait pu jouer l'Elysée est en ligne de mire, Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), est renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR). Elle intente vendredi 1er juillet un recours devant la Cour de cassation pour tenter d'éviter ce renvoi.

 

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