Armée: vers un droit d'association pour les militaires

Armée: vers un droit d'association pour les militaires

Publié le 19/12/2014 à 15:44 - Mise à jour à 16:29
©Benoît Tessier/Reuters
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Auteur(s): VL

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François Hollande a décidé sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme d'ouvrir le droit d'association aux militaires. Si le projet se refuse pour l'instant à autoriser la création de syndicats au sein de l'armée, cela reste une première en France.

La "Grande Muette" va-t-elle retrouver l'usage de la parole? La présidence de la République a annoncé ce vendredi ouvrir le débat sur le droit d'association des militaires. Une décision qui intervient suite au rapport du membre du Conseil d'Etat Bernard Pêcheur. Un rapport qui recommande "d’instituer un droit d’association professionnelle adapté à l’état militaire, à l’exclusion de tout droit syndical".

Outre l'impossibilité de se réunir en association, les militaires sont également soumis au devoir de réserve en termes d'expression publique. Et s'il n'apparaît pas envisageable que l'armée puisse manifester dans les rues et encore moins se mettre en grève, lui laisser un droit d'expression est désormais dans les tuyaux du gouvernement. Les ministres de la Défense et de l'Intérieur Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve ont été chargés d'élaborer un projet de loi en ce sens.

Un projet imposé dans les faits à la France par l'Europe. Cette décision fait en effet suite à deux jugements de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Deux militaires avait en effet porté leur cas devant le juge européen. Ils avaient été condamnés par la France pour avoir créé illégalement des associations considérées comme des syndicats. La CEDH avait considéré que "si la liberté des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, ceux-ci ne peuvent se voir refuser de manière générale un droit d’association pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux". La France n'a pas souhaité faire appel de cette décision. Reste au gouvernement à trouver un nouveau statut des militaires qui leur permette de se réunir dans ce cadre sans leur ouvrir les droits syndicaux.

Si l'un des anciens plaignants, Jean-Hugues Matelly, s'est félicité de ce jugement, l'état-major de l'armée française semble plus mesuré sur l'opportunité ou l'urgence de mettre en place ce dispositif.

 

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Les militaires pourraient bientôt avoir le droit de créer des associations, mais pas de se syndiquer.

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