Avortement et clause de conscience: une suppression symbolique

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Avortement et clause de conscience: une suppression symbolique

Publié le 28/09/2018 à 19:44 - Mise à jour à 19:48
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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Plusieurs sénateurs PS, en écho aux associations féministes, ont demandé ce vendredi la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Marlène Schiappa a affiché sont opposition à cette idée. Pourtant, supprimer cette clause ne changerait pas grand chose dans les faits, s'agissant d'un doublon légal.

La sénatrice PS et ancienne ministre du Droit des femmes Laurence Rossignol, ainsi que plusieurs de ses collègues ont déposé ce vendredi 28, Journée mondiale de l'accès à l'avortement, une proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience des médecins refusant de pratiquer des IVG.

Une demande qui intervient peu après que la question a été mise en lumière par la prise de position publique du docteur Bertrand de Rochambeau. S'exprimant en son nom propre, le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof, représentant un peu moins d'un quart de la profession), avait déclaré au micro de Quotidien considérer l'avortement comme "un homicide" et que les gynécologues ne sont "pas là pour retirer des vies".

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a de son côté défendu cette clause, dont la suppression risquerait selon elle de confronter des femmes déjà dans une situation difficile à des médecins leur apportant des soins de mauvaise grâce. "Je préfère, en tant que femme, que lorsqu'un gynécologue est contre l'avortement, il n'en pratique pas. On sait trop les violences psychologiques et physiques que peuvent ressentir des femmes lorsqu'elles sont en contact avec des médecins qui n'ont pas la volonté de le pratiquer".

Voir: Avortement et clause de conscience: le Dr. de Rochambeau fait polémique (vidéo)

Sauf que supprimer la clause de conscience des médecins en matière d'IVG ne signifierait pas les obliger à en pratiquer.

Celle-ci est définie par l'article L.2212-8 du code de la santé publique: "Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention". Or, l'article 47 du même code précise déjà qu'un médecin peut refuser de prendre en charge un patient "pour des raisons professionnelles ou personnelles", "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité". Il doit cependant s'assurer que la continuité des soins est assurée par un autre praticien.

Si plusieurs mouvements féministes et sénateurs demandent la suppression de l'article L.2212-8, c'est donc parce qu'il constitue -avec le refus de la stérilisation et de la recherche sur les embryons- l'un des rares doublons avec la clause de conscience "générale" du médecin. Ce qui pour ses opposants stigmatise et culpabilise les femmes qui ont recours à l'avortement. Sa suppression serait donc avant tout un symbole marquant le fait qu'un médecine n'a pas "plus" le droit de refuser de pratiquer un IVG qu'un autre acte.

Reste que les conséquences sur le terrain de la clause de conscience sont dénoncées par certaines associations. Elles jugent notamment que de tels refus s'ajoutent aux difficultés et inégalités d'accès à l'IVG.

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Auteur(s): La rédaction de France-Soir


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La clause de conscience des médecins sur l'avortement est un doublon juridique.

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